Übersetzung für "rapport annuel d'activité " (Französisch → Deutsch) :

Art. 81. Conformément à l'article 44 du Règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004, l'organisme certificateur agréé remet au service un rapport d'activité annuel clôturé au 31 décembre, pour le 31 janvier de l'année qui suit au plus tard.

Au moins une fois par an, le président convoque par voie électronique les membres de l'organe de conciliation afin de rédiger le rapport annuel d'activités.

Art. 15. A l'article 17 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « 31 mai » sont remplacés par les mots « 30 juin »; 2° l'article est complété par les mots « Le rapport détaillé intègre au moins le rapport d'activité annuel lorsque que celui-ci est disponible et les comptes annuels du titulaire correspondant à l'exercice précédant celui de la date de transmission du rapport».

Art. 18. L'article 11 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, est remplacé par ce qui suit : « Art. 11. Le centre de recherche agréé publie un rapport annuel qui expose le déroulement et les résultats de ses divers types d'activités.

Art. 13. Dans le cadre de la lutte contre le dopage, le Gouvernement veille à ce que les tâches suivantes soient exécutées : 1° adopter et mettre en oeuvre des règles et des politiques antidopage conformes au Code; 2° collaborer avec d'autres organisations et agences nationales compétentes et d'autres organisations antidopage; 3° encourager les contrôles réciproques entre organisations nationales antidopage; 4° promouvoir la recherche en matière d'antidopage; 5° lorsqu'un financement est accordé, interrompre tout ou partie du financement, pour la durée de sa suspension, de tout sportif ou de tout membre du personnel d'encadrement du sportif qui a violé des règles antidopage; 6° poursuivre rigoureusement toutes les violations potentiel ...[+++]les des règles antidopage relevant de sa compétence, y compris enquêter sur l'implication potentielle du personnel d'encadrement du sportif ou d'autres personnes dans chaque cas de dopage et vérifier l'application correcte des conséquences; 7° promouvoir l'éducation en matière d'antidopage et à cet effet, planifier, mettre en oeuvre et surveiller les programmes d'information, de formation et de formation continue en matière de lutte contre le dopage après avis de la Commission sportive de la Communauté germanophone; 8° informer l'AMA des contrôles antidopage menés; 9° publier le rapport statistique annuel des activités de contrôle antidopage, dont un exemplaire est transmis à l'AMA et un autre, pour information, au Parlement et au Conseil du sport de la Communauté germanophone.

Il arrête le programme annuel d'activités, le projet de budget et le budget définitif annuels de l'Observatoire, adopte le rapport annuel sur la situation en matière de racisme et de xénophobie dans la Communauté, le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire ainsi que des conclusions et recommandations.