Übersetzung für "relatif au " (Französisch → Deutsch) :

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 30 modifié par les décrets du 3 février 2005, du 17 juillet 2008 et du 11 avril 2014; Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, l'article 30 modifié en dernier lieu par le décret du 20 mai 2015; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 ...[+++]mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz; Vu l'avis CD-15j22-CWaPE-1544 de la CWaPE, donné le 23 octobre 2015; Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.420/4 du Conseil d'Etat, donné le 8 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Les prix, d'une valeur de 6 millions d'EUR en 2015, portent sur trois thématiques de recherche distinctes: la santé (les prix relatifs à la «réduction de l'utilisation des antibiotiques» et au «scanner alimentaire»), l'environnement (le prix relatif à la «réduction de la pollution atmosphérique») et les TIC (les prix relatifs au «partage collaboratif du spectre» et à la «transmission optique»).

Au niveau sectoriel, 174,4 millions des 350,8 millions à rembourser sont relatifs aux cultures arables ; 55,6 millions concernent les primes animales ; 49,8 millions proviennent des restitutions à l'exportation ; 24,9 millions sont relatifs aux mesures d'accompagnement ; 17,9 millions concernent le secteur des fruits et légumes ; 14,4 millions proviennent du secteur du lin et chanvre ; 8,7 millions sont relatifs aux retards de paiement ; 2,5 millions au lait ; 2,1 millions au stockage public ; et 0,5 million à l'huile d'olive.

- modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans a Communauté ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté (visant à reporter de douze mois les dates initialement prévues pour la présentation par la Commission d'un rapport relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux de ces vins) ;

Les principaux aspects des dispositions à reconduire sont les suivants : - taux maximum de l'aide fixée à 40 % des coûts éligibles de mise au point des produits, définis à l'annexe II du cadre communautaire d'appui pour l'aide à la recherche et au développement (JO n° C 83/1986) - (dérogation : 50 % pour des projets relatifs à la mise au point de produits biologiques conformément au règlement 2092/91 ou lorsque la valeur du travail personnel du demandeur (inéligible en vertu du présent régime) représente une part significative des coûts du projet); - l'aide doit être remboursée intégralement en cas d'une quelconque exploitation commerciale des résultats des travaux de développement; - le régime vise principalement les PME définies dans le cadre communautair ...[+++]e d'appui relatif aux aides en faveur des PME (JO C 213/1992) - toute aide envisagée en faveur d'entreprises autres que des PME doit être notifiée au cas par cas; le budget total proposé pour le régime est le suivant : 1994 1995/1996/1997 183 millions de DKR 210 millions de DKR par an (environ 25 millions d'écus) (environ 28 millions d'écus) Il convient de noter que, comme pour l'aide existante, ces chiffres relatifs au budget global comprennent le produit estimatif d'une aide remboursée au titre du régime "d'exploitation commerciale" défini ci-dessus et réintroduite par la suite dans le régime.

ETAT DES TRAVAUX EN MATIERE DE STATISTIQUES Dans la perspective d'un débat quant au fond lors de sa prochaine session du 19 juin, le Conseil a pris acte de l'état des travaux des quatre propositions en matière de statistiques économiques, à savoir les propositions - de règlement relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne ; - de règlement relatif aux indices des prix à la consommation harmonisée ; - de modification de la décision du Conseil 91/115 (CEE) instituant un Comité des Statistiques monétaires, financières et de balance des paiements ; - de règlement relatif à l'action de la Com ...[+++]munauté dans le domaine de la statistique.