Il s’affirme d’abord par la directive «retour», qui constitue le premier acte horizontal qui harmonise les normes dans les États membres en matière de retour. Elle introduit dans le droit communautaire les dispositions applicables de la Convention européenne des droits de l’homme et sa mise en œuvre permettra l’application des mécanismes de contrôle communautaire destinés à contrôler le respect de l’acquis.
Sie führt die Bestimmungen, die sich aus der europäischen Menschenrechtskonvention ergeben, in das Gemeinschaftsrecht ein, und ihre Umsetzung wird die Anwendung von Gemeinschaftskontrollmechanismen zur Überprüfung des acquis erlauben.
