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APS
Aléa baissier
Analyse du risque
Analyse probabiliste de sûreté
Analyse probabiliste du risque
Analyste de risques financiers
Contrôleur des risques
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Danger de collusion
Danger de corruption des témoins
Danger de disparition des indices
EPS
Facteur baissier
Gestion des risques
Gestion du risque
Gestion du risque d’entreprise
Offre collusive
Offre collusoire
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Risque d'altération des preuves
Risque d'altération des preuves ou de collusion
Risque d'explosion
Risque d'incendie
Risque de change
Risque de collusion
Risque de crédit
Risque de destruction des preuves existantes
Risque de défaillance
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Risque de liquidité
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étude probabiliste de sûreté
étude probabiliste du risque
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évaluation probabiliste du risque

Übersetzung für "risque de collusion " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
risque d'altération des preuves | danger de disparition des indices | danger de collusion | risque de destruction des preuves existantes | risque de collusion | danger de corruption des témoins

Verdunkelungsgefahr | Kollusionsgefahr


danger de collusion | risque de collusion

Kollusionsgefahr | Verdunkelungsgefahr


risque d'altération des preuves ou de collusion

Verdunkelungsgefahr


offre collusive | offre collusoire | offre concertée | soumission collusive | soumission collusoire | soumission concertée

Angebotsabsprache


risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

finanzielles Risiko [ Ausfallrisiko | Hoheitsrisiko | Kreditausfallrisiko | Kreditrisiko | Liquiditätsrisiko | Marktrisiko | systemimmanentes Risiko | Systemrisiko | Währungsrisiko | Wechselkursrisiko | Zinsrisiko ]


gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]

Risikomanagement [ Risikoanalyse | Risikobewertung | Unternehmensrisikomanagement ]


risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]

Industriegefahren [ Brandgefahr | Explosionsgefahr | technologische Gefahren | Vergiftungsgefahr ]


contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques

Financial Risk Analystin | Kreditrisikoanalyst/in | Analyst für Finanzrisiken | Financial Risk Analyst/Financial Risk Analystin


aléa baissier | facteur baissier | risque à la baisse | risque à la baisse du prix | risque de dégradation de la situation | risque de voir se confirmer des projections pessimistes

Abwärtsrisiko | Risiko einer Verschlechterung der Lage


analyse probabiliste de sûreté | analyse probabiliste du risque | étude probabiliste de sûreté | étude probabiliste du risque | évaluation probabiliste de la sûreté | évaluation probabiliste des risques | évaluation probabiliste du risque | APS [Abbr.] | EPS [Abbr.]

probabilistische Risikoanalyse | probabilistische Sicherheitsanalyse | probabilistische Sicherheitsbeurteilung | Wahrscheinlichkeitsmethode zur Risikobeurteilung | Wahrscheinlichkeitsstudie der Sicherheit | PRA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la faculté donnée au Roi d'étendre l'intervention du Fonds de garantie aux dommages matériels (article 80, § 1, alinéa 3) et l'exclusion, à cet égard, de l'hypothèse de la non-identification du véhicule ayant causé l'accident, les travaux préparatoires indiquent différents éléments pris en considération par le législateur, parmi lesquels, d'une part, le souci de préserver le Fonds du risque de fraude et de collusion et, d'autre part, celui de couvrir prioritairement les dommages corporels.

In Bezug auf die dem König verliehene Möglichkeit, die Beteiligung des Entschädigungsfonds auf die Sachschäden auszudehnen (Artikel 80 § 1 Absatz 3 des Gesetzes vom 9. Juli 1975), und den in diesem Zusammenhang vorgesehenen Ausschluss des Falles der Nichtidentifizierung des Fahrzeugs, das den Unfall verursacht hat, wird in den Vorarbeiten auf verschiedene Elemente hingewiesen, die der Gesetzgeber berücksichtigt hat, darunter einerseits das Bemühen, den Fonds vor der Gefahr des Betrugs und des unerlaubten Einverständnisses zu schützen, und andererseits die Sorge, vorrangig Körperschäden zu decken.


Certes, il peut être attendu de la part du législateur qu'il vise à empêcher et punisse les comportements frauduleux, mais une disposition législative qui est en soi justifiée ne devient pas discriminatoire du seul fait qu'elle pourrait avoir pour conséquence, en raison d'un risque inhérent de collusion, que les personnes qui respectent son prescrit seraient lésées par rapport aux personnes qui l'enfreindraient. Il appartient aux juges a quo, en cas de constat de fraude et de collusion, d'y attacher les conséquences adéquates.

Vom Gesetzgeber kann zwar erwartet werden, dass er ein betrügerisches Verhalten zu verhindern und zu bestrafen versucht, doch eine Gesetzesbestimmung, die an sich betrachtet gerechtfertigt ist, wird nicht dadurch diskriminierend, dass sie wegen einer inhärenten Gefahr der Kollusion zur Folge hat, dass die Personen, die die Vorschrift einhalten, gegenüber den Personen benachteiligt werden, die sie übertreten. Es obliegt den vorlegenden Richtern, bei der Feststellung von Betrug und heimlichen Absprachen ein solches Verhalten mit den angemessenen Folgen zu verbinden.


78. invite la Commission à clarifier les aspects pertinents de la politique de concurrence de l'Union en ce qui concerne l'économie circulaire, et notamment à clarifier le compromis entre les risques de collusion sur le marché et la nécessité d'intensifier la coopération entre les fabricants et leurs fournisseurs;

78. fordert die Kommission auf, relevante Aspekte der EU-Wettbewerbspolitik mit Bezügen zur Kreislaufwirtschaft zu klären, insbesondere die Abwägung zwischen den Risiken von Marktabsprachen und der Notwendigkeit, die Zusammenarbeit zwischen Herstellern und ihren Lieferanten zu stärken;


Il faudrait cependant surveiller attentivement le regroupement et la centralisation des achats pour éviter une concentration excessive du pouvoir d'achat et le risque de collusion et pour préserver la transparence et la concurrence, ainsi que les possibilités d'accès au marché pour les PME.

Die Zusammenführung und Zentralisierung von Beschaffungen sollte sorgfältig überwacht werden, um eine übermäßige Konzentration der Kaufkraft und geheime Absprachen zu verhindern und Transparenz und Wettbewerb sowie die Möglichkeiten des Marktzugangs für KMU aufrechtzuerhalten.


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Il faudrait cependant surveiller attentivement le regroupement et la centralisation des achats pour éviter une concentration excessive du pouvoir d'achat et le risque de collusion et pour préserver la transparence et la concurrence, ainsi que les possibilités d'accès au marché pour les petites et moyennes entreprises.

Die Zusammenführung und Zentralisierung von Beschaffungen sollte jedoch sorgfältig überwacht werden, um eine übermäßige Konzentration der Kaufkraft und geheime Absprachen zu verhindern und Transparenz und Wettbewerb sowie die Möglichkeiten des Marktzugangs für KMU aufrechtzuerhalten.


Mais dans le même temps, si des gestionnaires de réseau de transport supranationaux voyaient le jour sans que leur indépendance totale soit assurée, la concurrence entre les entreprises de fourniture et de production liées serait probablement affaiblie en raison du risque de collusion.

Würden jedoch supranationale Übertragungs-/Fernleitungsnetzbetreiber geschaffen, ohne dass deren völlige Unabhängigkeit garantiert wäre, würde der Wettbewerb zwischen verbundenen Versorgungs- und Erzeugungsunternehmen wahrscheinlich durch die Gefahr geheimer Absprachen geschwächt.


Mais dans le même temps, si des gestionnaires de réseau de transport supranationaux voyaient le jour sans que leur indépendance totale soit assurée, la concurrence entre les entreprises de fourniture et de production liées serait probablement affaiblie en raison du risque de collusion.

Würden jedoch supranationale Übertragungs-/Fernleitungsnetzbetreiber geschaffen, ohne dass deren völlige Unabhängigkeit garantiert wäre, würde der Wettbewerb zwischen verbundenen Versorgungs- und Erzeugungsunternehmen wahrscheinlich durch die Gefahr geheimer Absprachen geschwächt.


En ce qui concerne la faculté donnée au Roi d'étendre l'intervention du Fonds de garantie aux dommages matériels (article 80, § 1, alinéa 3) et l'exclusion, à cet égard, de l'hypothèse de la non-identification du véhicule ayant causé l'accident, les travaux préparatoires indiquent différents éléments pris en considération par le législateur, parmi lesquels, d'une part, le souci de préserver le Fonds du risque de fraude et de collusion et, d'autre part, celui de couvrir prioritairement les dommages corporels.

In bezug auf die dem König verliehene Möglichkeit, die Beteiligung des Entschädigungsfonds auf die Sachschäden auszudehnen (Artikel 80 § 1 Absatz 3), und den in diesem Zusammenhang vorgesehenen Ausschluss des Falles der Nichtidentifizierung des Fahrzeugs, das den Unfall verursacht hat, wird in den Vorarbeiten auf verschiedene Elemente hingewiesen, die der Gesetzgeber berücksichtigt hat, darunter einerseits das Bemühen, den Fonds vor der Gefahr des Betrugs und des unerlaubten Einverständnisses zu schützen, und andererseits die Sorge, vorrangig Körperschäden zu decken.


L'intention du législateur belge d'éviter le risque de fraude et de collusion se trouve d'ailleurs confirmée au niveau européen, puisque la même directive du Conseil du 30 décembre 1983 prévoit la même possibilité d'exclusion d'indemnisation des dommages matériels par l'organisme intervenant (Fonds commun de garantie automobile) en cas d'accident causé par un véhicule non assuré ou non identifié, avec une allusion expresse au risque de fraude (voy. directive du Conseil du 30 décembre 1983, 84/5/CEE, J.O. L. 8 du 11 janvier 1984).

Die Absicht des belgischen Gesetzgebers, das Risiko des Betrugs und der Kollusion zu verhindern, werde auf europäischer Ebene übrigens bestätigt, da dieselbe Richtlinie des Rates vom 30. Dezember 1983 die gleiche Möglichkeit des Ausschlusses der Vergütung für Sachschäden durch das intervenierende Organ (Entschädigungsfonds für Schäden aus Kraftfahrzeugunfällen) vorsehe, wenn der Unfall durch ein nichtversichertes oder nichtidentifiziertes Fahrzeug verursacht worden sei, mit einem ausdrücklichen Hinweis auf die Möglichkeit des Betrugs (siehe Richtlinie des Rates vom 30. Dezember 1983, 84/5/EWG, Abl. L 8 vom 11. Januar 1984).


La Cour a considéré que l'objectif de la disposition - le risque de collusion et l'empêchement des fraudes à l'assurance - était légitime.

Der Hof habe erkannt, dass die Zielsetzung der Bestimmung - das Risiko der Kollusion und die Verhinderung des Versicherungsbetrugs - legitim gewesen sei.




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Date index: 2024-02-18
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