Übersetzung für "roi albert " (Französisch → Deutsch) :

Centre de conférences Albert Borschette | CCAB [Abbr.]

chef d'État [ président de la République | roi ]

aiguilles à Notre-Dame | bec de grue | épingles de la Vierge | fourchette du diable | géraine robertin | géranion | géranium Robert | herbe à l'esquinancie | herbe à Robert | herbe chancrée | herbe de Saint-Robert | herbe du roi Robert | herbe rouge

Roi

Règlement concernant l'emploi des revenus du fonds Albert Barth à l'Ecole polytechnique fédérale

Règlement d'exécution concernant l'emploi des revenus de la fondation Albert Barth à l'EPF

Règlement concernant l'emploi des revenus du fonds Albert Barth à l'Ecole polytechnique fédérale (Abrogation)

rapport au Roi

officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi

: - membre effectif : M. Francis Oger, route de Fraiture 127 4140 Sprimont; - membre suppléant : M. Charlie Dubourg, place du Roi Albert 19 6660 Houffalize; l) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Sambre A.S.B.L.

Art. 4. A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1, les mots "au Service des Prix, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, par lettre recommandée avec avis de réception" sont remplacés par les mots "au département"; 2° dans le § 2, alinéa 2, les mots "le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie" sont remplacés par les mots "le département"; 3° le § 2, alinéa 3, est abrogé.

Article 1. Sont agréées comme fédération de pêche : 1° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de l'Amblève ASBL, voie Champ Franc 4, 4983 Basse-Bodeux; 2° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Dendre ASBL, rue Notre-Dame 12, 7322 Pommeroeul; 3° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Dyle-Gette ASBL, rue de Fontigny 72, 1350 Orp-le-Grand; 4° la Fédération piscicole et halieutique des sous-bassins de l'Escaut et de la Lys ASBL, rue de Fournes 18, 7620 Bléharies; 5° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Haine ASBL, rue Gontrand Bachy 9, 7032 Spiennes; 6° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Lesse ASBL, rue de l'Aunée 5, 6953 Forrières; 7° la ...[+++] Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Meuse Amont ASBL, chaussée de Liège 209, bte 12, 5100 Jambes; 8° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Meuse Aval ASBL, rue de la Collectivité 39, 4100 Seraing; 9° la Fédération des pêcheurs de l'Ourthe ASBL, place Roi Albert 19, 6660 Houffalize; 10° la Fédération piscicole et halieutique du sous-bassin de la Sambre ASBL, route de Mons 204, 6560 Erquelinnes; 11° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers ASBL, rue Nouvelle 17, 6760 Ethe; 12° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Senne ASBL, rue Sainte-Renelde 5, 1430 Rebecq; 13° la Fédération halieutique du sous-bassin hydrographique de la Vesdre ASBL, rue Neuve 35, 4860 Pepinster.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procédure Par jugement du 27 novembre 2014 en cause de Delphine Boël contre Jacques Boël et S.M. le Roi Albert II, en présence de Sybille de Selys Longchamps, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 décembre 2014, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. « L'article 318, § 2, du Code civil viole-t-il l'arti ...[+++]cle 22 de la Constitution, lu ou non en combinaison avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'il fixe un délai préfix interdisant à un enfant de plus de 22 ans de contester la paternité du mari de sa mère, plus d'un an après la découverte de ce que celui-ci n'est pas son père, alors que cet enfant est majeur depuis de nombreuses années, a disposé d'un droit d'action pour contester la paternité légale et a laissé se constituer une possession d'état avec le mari de sa mère malgré sa conviction que cette possession d'état ne correspondait pas à la vérité biologique ?