Übersetzung für "rs " (Französisch → Deutsch) :

norme RS-422 | protocole RS-422

les dommages en responsabilité civile (évalués en se fondant sur par ex. sur la loi sur la responsabilité [RS 170.32], sur la loi sur le service civil [RS 824.0], sur le droit des obligations [RS 220], etc.)

LF Circulation routière,art.38 al.1(RS 741.01) | O Règles de circulation,art.25 al.5(RS 741.11) | rail | voie ferrée | RF [Abbr.]

convention (ex.: Le CF suisse, vu l'arrêté fédéral du 22 juin 1951 concernant l'exécution des conventions internationales [die Durchfuehrung von zwischenstaatlichen Abkommen]... [RS 172.202] | arrangement (ex.: Les cantons s'engagent à ne pas conclure d'arrangements fiscaux avec des contribuables... [RS 671.1])

Commission fédérale du logement (art. 55 LF du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [RS 843]) | Commission fédérale pour la construction de logements (art. 2 O [1] du 22 février 1966 concernant l'aide fédérale visant à encourager la construction de logements [RS 842.1])

Republika Srpska | RS [Abbr.]

N° ent. 0465.734.018 CHATEAU D'ANTHEE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 07/10/2015 N° ent. 0830.396.907 RS SERVICES date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 07/10/2015 N° ent. 0831.364.927 MDI ENTREPRISES date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 12/10/2015 N° ent. 0897.975.718 CABINET MEDICAL DOCTEUR CHARLES ETOBOU date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 13/10/2015.

43. reconnaît que la Commission évalue l'incidence et la durabilité des programmes de préadhésion par l'intermédiaire de rapports ROM (rapports relatifs au suivi axé sur les résultats), mais regrette que ces rapports ne soient pas rendus publics; estime que les rapports de suivi (RS) de la Commission doivent examiner les conclusions des rapports ROM et présenter une évaluation des programmes et de leur incidence une fois mis en œuvre; exhorte par conséquent la Commission à intégrer un chapitre sur l'inclusion des conclusions des rapports ROM dans chaque RS;

À la suite d’un examen complet, il a été conclu que les valeurs recommandées dans le document RS-G-1.7 de l’AIEA peuvent être utilisées tant comme valeurs d’exemption par défaut, en remplacement des valeurs de concentration d’activité établies à l’annexe I de la directive 96/29/Euratom, que comme seuils de libération inconditionnelle remplaçant les valeurs recommandées par la Commission dans le document Radiation Protection n° 122 .

53. se félicite de la nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, M. Stavros Lambrinidis; encourage le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme à oeuvrer à l'efficacité et à la visibilité de la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme dans le cadre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à développer une coopération étroite avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et les procédures spéciales; est impatient de coopérer avec le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme sur ces questions; se félicite de la participation du représentant spécial de l'Union européenne ( ...[+++]RS/UE) au forum annuel sur les entreprises et les droits de l'homme qui s'est tenu à Genève les 4 et 5 décembre 2013;