Übersetzung für "réglementé et portant " (Französisch → Deutsch) :

Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement CE portant création de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [ ...[+++]Abbr.]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | ...[+++]RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

règlement OCM unique | règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Décision no. 109, du 18 novembre 1977, portant modification de la décision no. 92 du 22 novembre 1973 concernant la notion de prestations en nature de l'assurance maladie-maternité visée aux articles 19 paragraphes 1 et 2, 22, 25 paragraphes 1, 3 et 4, 26, 28 paragraphe 1, 28 bis, 29 et 31 du règlement CEE no. 1408/71 du Conseil et de la détermination des montants à rembourser en vertu des articles 93, 94 et 95 du règlement CEE no. 574/72 du Conseil ainsi que les avances à verser en application du paragraphe 4 de l'article 102 du même ...[+++] règlement

Règlement CEE n 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR - 27 JUIN 2016. - Loi modifiant, en vue de transposer la Directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et ...[+++] portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1, 2, 23 à 35 et 37 de la loi du 27 juin 2016 modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispo ...[+++]sitions diverses, et portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 1 juillet 2016).

Un DCT devrait être autorisé à suivre l’exécution d’une opération de rachat d’office concernant des instructions de règlement multiples, portant sur les mêmes instruments financiers et dont le délai de prolongation expire à la même date afin de réduire au minimum le nombre d’opérations de rachat d’office, dans une mesure compatible avec les exigences du présent règlement.

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2017, un rapport d'évaluation concernant la mise en œuvre du présent règlement en vue d'une décision concernant la reconduction, la modification ou la suspension des mesures prises en vertu du présent règlement et portant sur: