Übersetzung für "régulier " (Französisch → Deutsch) :

Art. 6. A l'article R.270bis-6 du même Livre, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 2, les mots "R.270bis-13" sont insérés entre le mot "articles" et les mots "R.314"; 2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : « Le distributeur effectue le relevé des raccordements qui ne répondent pas aux conditions d'un approvisionnement régulier».

Art. 14. En application de l'article 34, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016, le bénéficiaire d'une subvention à la restauration ou à l'entretien maintient la parcelle dans les conditions fixées dans l'arrêté de subvention pendant la période suivante : 1° 5 ans pour une demande d'entretien sans restauration préalable; 2° 15 ans pour la restauration des pelouses ou des landes; 3° 30 ans après exploitation anticipée de résineux pour préserver le caractère ouvert grâce au débroussaillage, au pâturage ou au fauchage régulier ou pour la régénération naturelle ou la replantation des essences feuillues indigènes e ...[+++]n station; 4° 30 ans pour les autres travaux de restauration si les habitats et les espèces visés sont prioritaires ou 15 ans si les habitats ou les espèces visés sont non prioritaires.

Cette disposition faisait partie d'un ensemble de mesures visant à lutter, de manière plus efficace que dans le passé, contre les pratiques frauduleuses des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, qui se traduisent, d'une part, par le non-paiement des cotisations de sécurité sociale, du précompte professionnel et de la taxe sur la valeur ajoutée et, d'autre part, par l'occupation d'un nombre important de postes de travail soit par des personnes bénéficiant d'allocations sociales (pension, allocations de chômage et indemnités AMI) et effectuant des prestations en violation des règles qui régissent l'octroi de ces allocations, soit par des étrangers non autorisés à travailler, ce qui, dans un cas comme dans l'autre, a pour effet de réduire les offres pour les demandeurs ...[+++] d'emploi réguliers (Doc. parl., Sénat, 1977-1978, n° 415-1, p. 36).

En ce qui concerne les services réguliers, il convient d’ouvrir aux transporteurs non résidents, selon certaines conditions, et notamment l’application de la législation de l’État membre d’accueil, uniquement les services réguliers exécutés durant un service régulier international, à l’exclusion des services urbains et suburbains.

(11) Les opérations à caractère régulier dans un aéroport devraient recevoir une priorité stricte sans distinction entre services réguliers et non réguliers.

(5) Dans la mesure où la distinction entre services aériens réguliers et non réguliers tend à s'estomper, cette protection devrait s'appliquer non seulement aux passagers des vols réguliers, mais aussi à ceux des vols non réguliers, y compris les vols faisant partie de circuits à forfait.