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10e année facultative
10e année scolaire
10e année scolaire facultative
Annuel
Année de travail
Année ouvrée
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Dixième année scolaire facultative
Déclaration à l'impôt des non-résidents
Lieu de résidence
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Personne-année
Résidence
Résidence effective
Résidence principale
Résidence à l'étranger
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Übersetzung für "résident à l'année " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

Jahresbewilligung | Jahresaufenthaltsbewilligung | Aufenthaltsbewilligung für Jahresaufenthalterinnen und -aufenthalter


Arrêté du Conseil fédéral complétant à titre temporaire l'ordonnance du 14 mai 1948 qui concerne l'assurance vieillesse et survivants facultative des ressortissants suisses résidant à l'étranger

Bundesratsbeschluss betreffend die vorübergehende Ergänzung der Verordnung vom 14. Mai 1948 über die freiwillige Alters- und Hinterlassenenversicherung für Auslandschweizer (Umrechnungskurs für die Beiträge)




bénéficiaire d'une autorisation à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | résident à l'année | résidente à l'année

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

Mannjahr


10e année facultative | 10e année scolaire | 10e année scolaire facultative | dixième année scolaire facultative

freiwilliges 10.Schuljahr


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

Wohnsitz [ Hauptwohnsitz | ständiger Aufenthaltsort | tatsächlicher Aufenthaltsort | Wohnort ]


déclaration à l'impôt des non-résidents

Erklärung zur Steuer der Gebietsfremden


année de services admissible pour l'ouverture du droit à la pension

für die Pensionsberechtigung zulässiges Dienstjahr
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du calcul des cinq années de résidence légale et ininterrompue dans l’Union visée au paragraphe 3, point a), et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire des États membres n’interrompent pas la période de cinq années, si ces absences ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période de cinq années de résidence légale et ininterrompue.

(4)Bei der Berechnung des fünfjährigen Zeitraums eines rechtmäßigen und ununterbrochenen Aufenthalts in der Union nach Absatz 3 Buchstabe a unterbrechen etwaige Zeiträume, in denen sich der Antragsteller nicht im Hoheitsgebiet des betreffenden Mitgliedstaats aufgehalten hat, abweichend von Artikel 4 Absatz 3 Unterabsatz 1 der Richtlinie 2003/109/EG den fünfjährigen Zeitraum nicht, wenn sie kürzer als zwölf aufeinander folgende Monate sind und insgesamt 18 Monate binnen des fünfjährigen Zeitraums eines rechtmäßigen und ununterbrochenen ...[+++]


Après 5 années de résidence légale dans un État membre et pour autant que les autres conditions nécessaires pour obtenir le statut de résident de longue durée soient remplies, la proposition accorde aux résidents de longue durée un ensemble de droits uniformes qui sont aussi semblables que possible à ceux des citoyens de l'UE, ainsi que le droit de circuler et de s'établir dans un autre État membre pour des raisons professionnelles, d'études ou autres.

Nach fünf Jahren rechtmäßigen Aufenthalts in einem Mitgliedstaat, und sofern die Voraussetzungen für den Erwerb des Status einer langfristigen Aufenthaltsberechtigung erfuellt sind, sieht der Vorschlag vor, den langfristig aufenthaltsberechtigten Personen eine Reihe einheitlicher Rechte zuzuerkennen, die sich so nah wie möglich an diejenigen der EU-Bürger anlehnen, außerdem das Recht auf Reisen und Aufenthalt in einem anderen Mitgliedstaat zwecks Erwerbstätigkeit oder Studium oder zu anderen Zwecken.


L'année 2001 a été proclamée "Année européenne des langues" par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, dans l'objectif global d'encourager l'apprentissage des langues par toutes les personnes résidant en Europe.

Das Jahr 2001 wurde von der Europäischen Union und vom Europarat zum Europäischen Jahr der Sprachen (EJS) erklärt mit dem allgemeinen Ziel, alle in Europa lebenden Menschen zum Erlernen von Sprachen anzuhalten.


D’autres États membres permettent à leurs ressortissants résidant à l'étranger de conserver leur droit de vote, mais sous certaines conditions: l’Autriche, par exemple, exige qu'ils renouvellent périodiquement leur inscription sur les listes électorales, tandis que l’Allemagne exige qu'ils connaissent les politiques nationales ou qu'ils soient concernés par celles-ci, ou qu'ils aient résidé en Allemagne pendant au moins trois mois au cours des vingt-cinq dernières années.

In anderen Mitgliedstaaten ist die Beibehaltung des Wahlrechts an bestimmte Voraussetzungen gebunden. In Österreich beispielsweise müssen Auslandsbürger ihren Verbleib im Wählerverzeichnis in bestimmten Zeitabständen neu beantragen, wohingegen sie in Deutschland mit der nationalen Politik vertraut und von ihr betroffen sein oder in den 25 Jahren vor dem Wahltermin mindestens drei Monate lang im Inland gelebt haben müssen.


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Ces règles varient considérablement d'un pays à l'autre: les citoyens chypriotes, par exemple, perdent leur droit de vote s'ils n’ont pas résidé à Chypre au cours des six mois précédant une élection, tandis que les citoyens britanniques doivent, pour participer à un scrutin, avoir été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni durant les quinze dernières années (voir l’annexe).

Dabei sind von Staat zu Staat erhebliche Unterschiede festzustellen. Während Zyprer ihr Wahlrecht verlieren, wenn sie sich in den sechs Monaten vor der Wahl nicht in Zypern aufgehalten haben, müssen Briten in den 15 Jahren vor einer Wahl einmal im Vereinigten Königreich im Wählerverzeichnis eingetragen gewesen sein, um ihr Wahlrecht zu behalten (siehe Überblick im Anhang).


En outre, la directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée prévoit la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de déménager et de séjourner dans un autre État membre après cinq années de résidence légale dans le premier État membre de résidence.

Des Weiteren sieht die Richtlinie 2003/109/EG für langfristig aufenthaltsberechtigte Drittstaatsangehörige die Möglichkeit vor, dass sie sich nach fünfjährigem legalen Aufenthalt im ersten Wohnsitzstaat in einen anderen Mitgliedstaat begeben und dort niederlassen können.


1. Les États membres accordent le statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays tiers qui ont résidé de manière légale et ininterrompue sur leur territoire pendant les cinq années qui ont immédiatement précédé l'introduction de la demande en cause.

(1) Die Mitgliedstaaten erteilen Drittstaatsangehörigen, die sich unmittelbar vor der Stellung des entsprechenden Antrags fünf Jahre lang ununterbrochen rechtmäßig in ihrem Hoheitsgebiet aufgehalten haben, die Rechtsstellung eines langfristig Aufenthaltsberechtigten.


Il existe aussi une présomption extrêmement difficile à renverser, surtout pour un non-résident d'origine grecque - que la résidence normale de l'intéressé se trouve en Grèce, afin de soumettre son véhicule aux taxes grecques, et ce, même s'il a changé de résidence depuis de nombreuses années.

Außerdem wird unterstellt, was gerade bei nicht in Griechenland ansässigen Personen griechischer Herkunft extrem schwer zu widerlegen ist - dass sich der übliche Wohnsitz des Betroffenen in Griechenland befindet, um das betreffende Fahrzeug mit der griechischen Steuer zu belegen und das selbst, wenn der Betroffene seinen Wohnsitz bereits seit Jahren geändert hat.


Le programme opérationnel RESIDER II - THURINGE pour les années 1994 à 1997 représente un montant global de 9,185 MECU, dont 6,120 MECU pour les Fonds communautaires (67 %), 2,885 MECU pour la particiption du Land de Thuringe (31 %) et 0,180 MECU pour les contributions privées (2 %).

Das Operationnelle Programm RESIDER II - THÜRINGEN für die Jahre 1994 bis 1997 umfasst ein Gesamtvolumen von 9,185 Mio. Ecu, davon 6,120 Mio Ecu EU- Mittel (67%), 2,885 Mio. Ecu Beteiligung des Landes Thüringen (31%) und 0,180 Mio Ecu aus privaten Mitteln (2%).


La Commission, sur proposition de M. Bruce Millan, Commissaire en charge des politiques régionales, vient d'approuver l'adaptation du programme RESIDER du Pays Basque, en execution depuis l'année 1988.

Auf Vorschlag von Bruce Millan, dem fuer Regionalpolitik zustaendigen Kommissionsmitglied, hat die Kommission die Anpassung des Programms RESIDER fuer das Baskenland genehmigt, das seit 1988 durchgefuehrt wird.


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