Übersetzung für "sat " (Französisch → Deutsch) :

D. considérant que le rapport 2011 d'Europol sur la situation et l'évolution du terrorisme dans l'UE (TE-SAT 2011) indique que la menace d'attentats terroristes dans l'Union européenne demeure sérieuse, et que les liens entre terrorisme et criminalité organisée semblent croissants, et souligne le fait que l'on observe une tendance à la baisse des attentats revendiqués par ou attribués à des organisations terroristes séparatistes, par rapport à 2006, bien qu'ils continuent à représenter la majorité des attentats terroristes en Europe;

Par les articles 3 à 5 du décret attaqué, qui correspondent respectivement au contenu des arrêtés du Gouvernement flamand des 25 mars 1997 (Moniteur belge , 29 mars 1997), 7 décembre 2001 (Moniteur belge , 19 janvier 2002) et 24 juin 2005 (Moniteur belge , 8 juillet 2005, err. 15 juillet 2005) et qui s'appliquent respectivement à la période du 1 avril 1997 au 31 décembre 2001 (un doublement des tarifs de l'indemnité SAT étant instauré), à la période du 1 janvier 2002 au 28 février 2005 et à la période du 1 mars 2005 au 4 novembre 2006 (la notion de « longueur » étant modifiée et l'indemnité SAT étant payable sur le compte du « Loodswezen ...[+++] - Locatie Antwerpen »), une autre rédaction est donnée à l'article 14 bis.

Après la définition, au paragraphe 1, d'un certain nombre de notions (indemnité SAT, zone tarifaire et longueur), il est précisé que l'indemnité SAT est due pour chaque navire venant de la mer et ayant pour destination un port flamand intégré dans le système d'assistance au trafic et qu'elle vaut comme indemnité tant pour la navigation entrante que pour la navigation sortante, étant entendu que le tarif par jour calendaire n'est dû qu'une seule fois et qu'il n'est pas dû en cas de navigation entre les ports flamands (paragraphe 2).

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 octobre 2007 (affaire R 1267/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH et Notartel SpA — Società informatica del Notariato.

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH (Berlin, Allemagne)

Bien que les missions assumées par le « SGAP » et le « CGPJ », d'une part, et les fonctions exercées par le « SAT-Intérieur », d'autre part, présentent des similitudes, il n'en demeure pas moins que les deux premiers services ont de fait cessé d'exister au 1 janvier 2001, date de constitution de la police fédérale, alors que le « SAT-Intérieur » a été créé postérieurement à cette date afin d'assumer, pour partie, les missions dévolues antérieurement au « SGAP » ou au « CGPJ ».