Lorsqu’il
est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services d
e communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques desti
nés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevanc
...[+++]es pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux et/ou de ne pas fixer de mesures d’incitation financière.
Steht fest, dass Flugsicherungsdienste für An-/Abflug und/oder CNS-, MET- und AIS-Dienste unter Marktbedingungen erbracht werden, sollten die Mitgliedstaaten entscheiden können, für diese Dienste keine Berechnung der festgestellten Kosten, keine Berechnung der An- und Abfluggebühren, keine Festlegung der An- und Abfluggebührensätze und/oder keine Festlegung finanzieller Anreize vorzunehmen.