Übersetzung für "siège rapporté de soupape " (Französisch → Deutsch) :

La documentation fournie par le fabricant montre que l’attestation MED-B-4766 a été délivrée conformément aux prescriptions applicables, notamment en ce qui concerne les points suivants: essai de chaque modèle de soupape de la série HPV; plan et déroulement des essais; essais supplémentaires relatifs aux composants en verre; identification des dispositifs faisant l’objet des essais; étalonnage des instruments de mesure; dispositif de mesure; contrôle du comportement des soupapes au cours des essais; contenu du rapport.

Le Groupe d'experts de haut niveau sur le droit des sociétés, créé par la Commission, a, dans son rapport final du 4 novembre 2002 (voir IP/02/1600), recommandé à la Commission de considérer comme une question d'urgence l'adoption d'une proposition de directive sur le transfert du siège statutaire des sociétés.

c. joints, garnitures d'étanchéité, sièges de soupapes, réservoirs souples ou membranes constitués de fluoroélastomères contenant au moins un groupe de vinyléther comme élément constitutif, spécialement conçus pour des applications aéronautiques, spatiales ou dans les "missiles".

Le rapport émet 14 recommandations qui constituent le cadre d'actions ultérieures au niveau de l'Union européenne et des États membres pour améliorer la compétitivité de l'industrie pharmaceutique ayant son siège en Europe en fonction des objectifs sociaux et de santé publique de l'Union.

IVQUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT?CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PAYS EN DEVELOPPEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L'ASSISTANCE A APPORTER AUX PAYS PARTENAIRES EN DEVELOPPEMENT POUR RELEVER LES DEFIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAGEREF _Toc469810665 \h IV?INTEGRATION DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - RAPPORT A ADRESSER AU CONSEIL EUROPEEN D'HELSINKI PAGEREF _Toc469810666 \h VIINEGOCIATIONS ACP-UE PAGEREF _Toc469810667 \h VIIEVALUATION DES INSTRUMENTS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE?L'AVENIR DES ACTIVITES HUMANITAIRES DE LA COMMUNAUTE CONCLUSIONS PAGEREF _Toc469810669 \h VIII?SUIVI DES CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L'EVALUATI ...[+++]ON PAGEREF _Toc469810670 \h VIIICOORDINATION, COMPLEMENTARITE ET COHERENCE?ORIENTATIONS RELATIVES A LA COORDINATION OPERATIONNELLE PAGEREF _Toc469810672 \h IX?COORDINATION DU FINANCEMENT DES ONG PAGEREF _Toc469810673 \h IX?RAPPORT SUR LA COHERENCE PAGEREF _Toc469810674 \h IXTIMOR ORIENTAL CONCLUSIONS PAGEREF _Toc469810675 \h IXANNEXE PAGEREF _Toc469810676 \h XPOINTS APPROUVES SANS DEBATDEVELOPPEMENT--Résolution du Conseil concernant les forêts et le développement PAGEREF _Toc469810679 \h XVIMARCHE INTERIEUR--Directive relative aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers PAGEREF _Toc469810681 \h XIXENVIRONNEMENT--Système communautaire d'attribution de labels écologiques PAGEREF _Toc469810683 \h XIX

2. À partir du 1er octobre 1990, les États membres peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé dont les exigences en matière de carburant ne répondent pas aux annexes de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, sauf lorsque le constructeur fournit un certificat, accepté par le service technique qui a délivré la réception initiale pour les émissions, précisant que l'adaptation des véhicules aux nouvelles exigences en matière de carburant nécessite des changements techniques majeurs, à savoir : un changement dans la définition des matériaux des sièges de soupape à admiss ...[+++]ion ou d'échappement ou une réduction du taux de compression ou une augmentation de la capacité du moteur pour compenser la perte de puissance ; auquel cas cette interdiction n'est possible qu'à partir des dates prévues à l'article 2 paragraphe 3.