Übersetzung für "sortie de la crème " (Französisch → Deutsch) :

conduite de refoulement de la crème | sortie de la crème

conduite de refoulement de la crème | sortie de la crème

appel de sortie | contrôle de la tension de sortie | rouleau de renvoi de sortie | trio d'appel de sortie

accès de sortie | accès de sortie d'un réseau | bornes de sortie | bornes de sortie d'un réseau

Ordonnance de l'UCPL concernant la fabrication, la livraison et la prise en charge de la crème et du beurre ainsi que le versement d'allocations pour réduire le prix du beurre | Ordonnance sur la crème et le beurre

Règlement suisse de livraison de la crème provenant de la fabrication de fromage(crème de lait et petit-lait)

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

analyse d'entrée-sortie [ analyse input-output | analyse sectorielle | tableau entrée-sortie | tableau input-output ]

ingrédients pour la fabrication de crèmes glacées

Une grande entreprise partie à une convention environnementale au sens de l'article D.82 du Code de l'Environnement relative à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique est réputée remplir l'obligation d'audit énergétique de l'article 3, si : 1° la consommation d'énergie finale des activités auditées dans le cadre d'une convention environnementale au sens de l'article D.82 du Code de l'Environnement relative à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique représente minimum soixante pour cent de la consommation d'énergie finale de l'entreprise en Région wallonne; 2° la grande entreprise tient à disposition d ...[+++]u Ministre ou de son délégué les données disponibles du dernier audit réalisé pendant 10 ans; 3° la grande entreprise n'est pas sortie de la convention environnementale depuis plus de quatre ans; 4° l'entreprise apporte la preuve du respect des conditions visées aux 1°, 2° et 3°, en transmettant au Ministre ou à son délégué un formulaire conforme à l'annexe 3 au minimum tous les quatre ans.

Namur, le 8 septembre 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire du formulaire pour les grandes entreprises parties à une convention environnementale Le formulaire visé à l'article 6, § 2, 3°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Donnée relative à la convention environnementale : a) Date d'entrée en accord de branche b) Date de ...[+++]sortie de l'accord de branche (le cas échéant) 4. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique : a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'électricité finale wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e)Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 60 % 5. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3 ...

L'article R.270bis-5 du même Livre est complété par un alinéa 2 libellé comme suit : « Tout usager informe le distributeur de la date de son entrée ou de sa sortie dans un immeuble raccordé ainsi que de l'index du compteur à cette date et ce, dans les huit jours calendrier».

Art. 16. Par dérogation à l'article 26, § 1, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, le Ministre de la Mobilité et de l'Aménagement du territoire est autorisé à transférer les crédits nécessaires dépenses relatives à la sortie sud de Charleroi, entre l'AB 51.11 du programme 14.03 et l'AB 12.04 du programme 16.02.