Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme et pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, mais non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Nur wenn Kredite mit kurzer Laufzeit gewährt werden, um Zahlungsdienste zu erleichtern, und — auch als Revolvingkredit — für einen Zeitraum von höchstens 12 Monaten gewährt werden, sollte es den Zahlungsinstituten erlaubt sein, diese Kredite im Hinblick auf grenzüberschreitende Tätigkeiten zu gewähren, sofern sie hauptsächlich aus den Eigenmitteln des Zahlungsinstituts sowie anderen an den Kapitalmärkten aufgenommenen Mitteln finanziert werden, nicht aber aus Geldern, die das Zahlungsinstitut im Auftrag von Kunden für die Erbringung von Zahlungsdiensten entgegengenommen hat.
