Übersetzung für "spécialiste d’application produits chimiques " (Französisch → Deutsch) :

Par ailleurs, il convient que certains produits chimiques et articles renfermant des produits chimiques particuliers qui n’entrent pas dans le champ d’application de la convention mais qui suscitent des préoccupations particulières ne puissent en aucun cas être exportés.

Le règlement (CE) no 689/2008 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (4) (ci-après dénommée «convention»), entrée en vigueur le 24 février 2004, et il remplace le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (5).

Règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0340 - EN - Règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

Outre les articles 10 et 11 de la convention, relatifs à la procédure CIP proprement dite, le Conseil et les parties intervenantes mentionnent plus particulièrement, à cet égard, les dispositions relatives à la notification des mesures de réglementation nationales visant à interdire ou réglementer strictement des produits chimiques (article 5), la procédure à suivre pour inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention ou les en radier (articles 7 à 9), les règles relatives à l’étiquetage de ces produits (article 13), l’échange de renseignements, de toute nature, sur les produits chimiques ...[+++] entrant dans le champ d’application de la convention (article 14), la création ou le renforcement des infrastructures et des institutions nationales aux fins d’appliquer efficacement la convention, notamment par l’établissement de registres et de bases de données contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques (article 15) et l’assistance technique à fournir aux pays en développement ou à économie en transition (article 16).

CONSIDERANT QU'IL EST INDISPENSABLE EGALEMENT , POUR POUVOIR SUIVRE L'APPLICATION DU SYSTEME D'INTERVENTION , DE CONNAITRE DE FACON PERMANENTE L'ETAT DES QUANTITES DE SUCRE RENDUES IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ET DE CELLES UTILISEES POUR LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE , EN FONCTION NOTAMMENT , SELON LE CAS , DE LA REPARTITION DES QUANTITES DE SUCRE DENATURE SELON UN DES PROCEDES MENTIONNES A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2061/69 DE LA COMMISSION , DU 20 OCTOBRE 1969 , ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION RELATIVES A LA DENATURATION DU SUCRE EN VUE DE L'ALIMENTATION ANIMALE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 267/70 ( 6 ) , OU DE LA REPARTITION D'APRES LES PRODUITS CHIMIQUES FABRIQUES FIGURANT A ...[+++]UX ANNEXES I , II ET III DU REGLEMENT ( CEE ) N 765/68 DU CONSEIL , DU 18 JUIN 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES APPLICABLES A LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LE SUCRE UTILISE DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE ( 7 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2486/69 ( 8 ) ;