Übersetzung für "surveillance biologique de l'environnement " (Französisch → Deutsch) :

Art. 2. Dans l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007, le point I, 6, est remplacé par ce qui suit : « 6) Normes pour le contrôle des éléments de qualité Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types sont conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes. a) Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité ...[+++]biologique Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants : b) Normes pour le phytoplancton c) Normes pour les macrophytes et le phytobenthos d) Normes pour les invertébrés benthiques e) Normes pour les poissons f) Normes pour les paramètres hydromorphologiques g) Normes pour les paramètres physico-chimiques Toute norme EN/ISO pertinente ».

12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22 modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24; Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007; Vu le plan particulier de gestion de la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath (La Calamine) établi par le Ministre de la Nature; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la con ...[+++]servation de la nature, donné le 2 septembre 2015; Vu l'enquête publique sur le plan particulier de gestion de la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath (La Calamine) organisée en vertu du Code de l'Environnement qui a été réalisée par la commune de La Calamine du 5 octobre 2015 au 4 novembre 2015; Vu l'avis du collège provincial de la province de Liège, donné le 15 mars 2016; Vu l'intérêt du site qui présente plusieurs habitats d'intérêt communautaire de nature forestière de richesse biologique exceptionnelle, comme des chênaies-frênaies et chênaies-charmaies dont divers types cohabitent selon les particularités du sol; Considérant qu'il est entendu que les servitudes publiques de passage acquises par un usage trentenaire au sein de la réserve seront maintenues; Sur la proposition du Ministre de la Nature;

I. - Dispositions générales Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° "le Ministre" : le Ministre du Bien-être animal; 2° "le Service" : la Direction de la Qualité, du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 3° "le responsable" : la personne physique, propriétaire ou détentrice d'un chat, qui exerce habituellement sur lui une gestion ou une surveillance directe; 4° "le refuge agréé" : le refuge ...[+++] pour animaux agréé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux; 5° "l'élevage agréé": l'élevage de chats agréé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux; 6° "l'identification" : le placement d'une marque individuelle, indélébile et unique.

IV. - Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles et de la taxe relative au déversement des eaux usées domestiques Section 1. - Définitions Art. R.323. Au sens du présent chapitre, on entend par : 1° l'Administration : le Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° le Ministre : le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions; 3° laboratoire agréé : laboratoire ...[+++] agréé en vertu de l'article D.147 du Livre I du Code de l'Environnement ou le laboratoire de référence de la Région wallonne; 4° auto-surveillance : les mesures réalisées par l'établissement lui-même, au sein de ses propres équipements d'analyse, ou par un laboratoire désigné par lui; 5° surveillance : les mesures réalisées par un laboratoire agréé pour le compte d'un établissement.

Code de la synthèse: Affaires maritimes et pêche / Organisation et financement du secteur de la pêche / Surveillance et contrôle Emploi et politique sociale / Stratégie européenne pour la croissance / Croissance intelligente Environnement et changement climatique / Environnement: dispositions générales / Surveillance de l'environnement

M. considérant l'importance de la surveillance biologique humaine comme outil d'évaluation du degré d'exposition de la population européenne aux effets de la pollution et la volonté maintes fois répétée par le Parlement au point 3 de sa résolution du 23 février 2005, précitée, et dans les conclusions du Conseil "Environnement" du 20 décembre 2007 de hâter la mise en place d'un programme de surveillance biologique à l'échelle de l'Un ...[+++]ion,