Übersetzung für "système d'évaluation " (Französisch → Deutsch) :

Lors de la discussion en commission, la ministre a précisé : « Dans ce nouveau système, davantage d'importance est accordée à l'évaluation, dès lors que le passage à une échelle de traitement supérieure est subordonné à l'obtention d'un certain nombre d'évaluations positives.

2. Exigences Le rapport de l'étude de faisabilité comprend au minimum les éléments suivants : 1° la présentation des besoins énergétiques à satisfaire par l'investissement et les consommations effectives avant investissement; 2° les hypothèses de travail; 3° le calcul de dimensionnement technique de l'investissement et les grandeurs de référence utilisées pour les calculs doivent être clairement énoncées; 4° l'identification et à la justification de la pertinence du projet initialement analysé et de ses variantes, en fonction notamment des critères suivants: la qualité technico-économique, l'acceptabilité par l'entreprise, notamment vis-à-vis de son organisation interne; 5° s'il échet, le bilan énergétique global compt ...[+++]e tenu du système proposé, des systèmes en place, de leur mode de régulation et de leur interaction; 6° le cas échéant, une évaluation des contraintes d'utilisation (maintenance,...); 7° une évaluation des économies en énergie primaire et en CO et leur impact sur les indice AEE, ACO2, FSER et FDSER; 8° une évaluation avec une incertitude de dix pour cent du coût économique de l'investissement; 9° une estimation du temps de retour de l'investissement; 10° la justification du choix des techniques et dispositifs envisagés.

1. Les organismes notifiés effectuant les procédures d'évaluation de la conformité en application de l'article 9 de la directive 2007/23/CE conservent un registre des articles pyrotechniques pour lesquels ils ont délivré des attestations d'examen «CE de type» conformément à la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 9, point a), de la directive 2007/23/CE (module B), des attestations de conformité conformément à la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 9, point b), de la directive 2007/23/CE (module G) ou des approbations de systèmes de qualit ...[+++]é conformément à la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 9, point c), de la directive 2007/23/CE (module H), dans le format défini à l'annexe de la présente directive.

Pour chaque système d’évaluation du crédit, la procédure de suivi des performances de l’ECAF consiste en une comparaison annuelle ex post entre: a) le taux de défaut observé pour l’ensemble des entités et instruments éligibles notés par le système d’évaluation du crédit, ces entités et instruments étant regroupés au sein des ensembles de débiteurs éligibles (static pools) en fonction de certaines caractéristiques telles que la notation, la catégorie d’actif, le secteur industriel, le modèle d’évaluation du crédit; et b) le seuil de q ...[+++]ualité approprié du crédit de l’Eurosystème constitué par la probabilité de défaut (PD) de référence (deux références sont prises en compte: une probabilité de défaut (PD) de 0,10 % sur un an qui est considérée comme équivalant à une évaluation du crédit correspondant à l’échelon 2 de qualité du crédit; et une probabilité de défaut (PD) de 0,40 % sur un an qui est considérée comme équivalant à une évaluation du crédit correspondant à l’échelon 3 de qualité du crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème).

soit à évaluer l'un des sous-systèmes uniquement, mais, dans ce cas, il s'accorde avec d'autres organismes notifiés en vue de l'évaluation des autres sous-systèmes, notamment l'évaluation des exigences pertinentes applicables aux autres sous-systèmes (voir point 4.2 de la présente STI)

[6] Meta-evaluation on the Community Agency system («méta-évaluation du système d'agences communautaires»), Direction générale Budget de la Commission européenne, 15 septembre 2003, [http ...]