Übersetzung für "veille " (Französisch → Deutsch) :

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 1 juin 2015 en cause du ministère public contre Peter Platteeuw, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juin 2015, le Tribunal de police de Flandre occidentale, division Ypres, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 38, § 2bis, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, inséré par l'article 19, 5°, de la loi du 7 février 2003, M.B. 25 février 2003, et modifié par l'article 10, 6°, de la loi du 20 juillet ...[+++] 2005, M.B. 11 août 2005, viole-t-il dans sa forme actuelle les dispositions des articles 10 et 11 de la Constitution lorsqu'il est interprété en ce sens qu'il prévoit la possibilité de subir une déchéance du droit de conduire limitée du vendredi à 20 heures au dimanche à 20 heures et à partir de 20 heures la veille d'un jour férié jusqu'à 20 heures le jour férié même, pour les prévenus qui travaillent pendant les jours de la semaine, alors que la possibilité de subir une déchéance du droit de conduire limitée à certains jours de la semaine n'est pas prévue pour les défendeurs qui travaillent le week-end ?

4 - Modification du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone Art. 70 - L'article 2, § 2, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « Par dérogation au premier alinéa, l'Office de l'emploi organise des cours et épreuves finales pour l'apprentissage industriel dans le cadre de la loi du 19 juillet 1983 relative à l'apprentissage industriel et veille à l'encadrement moral et social des apprentis industriels fréquentant ses cours».

32. souligne que l'Union doit disposer de structures de réponse à la crise compétentes, dotées de moyens de suivi et de réponse actifs 24h sur 24 et 7 jours sur 7, capables de fournir des alertes précoces et une vision à jour de la situation à tous les acteurs concernés; relève qu'il existe une multitude de centres de suivi au niveau de l'Union, ce qui pose des questions de coordination efficace en cas de crise complexe et multidimensionnelle; prend acte de l'établissement de la salle de veille au sein du Service européen pour l'action extérieure, ainsi que de l'existence de plusieurs centres de suivi sectoriel au sein de la Commission ...[+++] et d'organes spécialisés de l'Union; attire l'attention, en particulier, sur le centre de suivi et d'information de la DG ECHO, la section Analyse stratégique et réponse de la DG HOME, le centre de gestion des crises sanitaires de la DG SANCO et la salle de veille de Frontex;

17. se félicite de l'accent mis sur la réduction des pertes en mode de veille et sur la diffusion accrue de produits et technologies garantissant que les biens et appareils consommateurs d'énergie n'utilisent de l'énergie que lorsque cela est réellement nécessaire; demande à la Commission de suggérer une prescription de performance en mode de veille d'un watt et de faire effectuer une analyse des économies d'énergie possibles en minimisant et en éliminant la consommation inutile en mode de veille, en particulier lorsqu'il s'agit de veille passive;

17. se félicite de l'accent mis sur la réduction des pertes en mode de veille et sur la diffusion accrue de produits et technologies garantissant que les biens et appareils consommateurs d'énergie n'utilisent de l'énergie que lorsque cela est réellement nécessaire; demande à la Commission de suggérer une prescription de performance en mode de veille d'un watt et de faire effectuer une analyse des économies d'énergie possibles en minimisant et en éliminant la consommation inutile en mode de veille, en particulier lorsqu'il s'agit de veille passive;

17. se félicite de l'accent mis sur la réduction des pertes en mode de veille et sur la diffusion de produits et technologies garantissant que les biens et appareils consommateurs d'énergie n'utilisent de l'énergie que lorsque cela est réellement nécessaire; demande à la Commission de suggérer une prescription de performance en mode de veille d'un watt et de faire effectuer une analyse des économies d'énergie possibles en minimisant et en éliminant la consommation inutile en mode de veille, en particulier lorsqu'il s'agit de veille passive;