Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accès à l'information communautaire
Accès à l'information de l'UE
Accès à l'information de l'Union européenne
Archive en libre accès
Publication en libre accès
Revue en libre accès
Route d'accès
Route de desserte
Réseau navigable
Voie d'accès
Voie d'accès de poste de stationnement d'aéronef
Voie d'eau
Voie navigable
édition en libre accès

Übersetzung für "voie d'accès " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


voie d'accès de poste de stationnement d'aéronef

Zugangsweg zu einer Parkposition für Luftfahrzeuge


route d'accès | voie d'accès

Anfahrtsstraße | Zubringer | Zubringerstraße | Zufahrtsrampe | Zufahrtstraße


route d'accès | route de desserte | voie d'accès

Zufahrtstraße | Zufahrtsweg


édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

Offen zugängliche Veröffentlichung


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

Ausbilder/in für Elektronik und Automation | Fachlehrkraft für Elektronik und Automation | InstruktorIn für Elektronik und Automation | Lehrkraft für Elektronik und Automation


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

AusbilderIn im Bereich Buchführung | Wirtschaftspädagoge | Lehrkraft für Betriebswirtschaftslehre | Wirtschaftspädagogin


professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle

Fachlehrer/in für Wirtschaft und Marketing | Marketing-AusbilderIn | InstruktorIn für Verkauf und Marketing | Lehrkraft für Wirtschaft und Marketing


réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]

Wasserstraßennetz [ Schiffahrtsstraße | Schifffahrtsstraße ]


accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

Zugang zu EU-Informationen [ Zugang zu Gemeinschaftsinformationen ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le droit d'accès au juge, qui constitue un aspect du droit à un procès équitable, peut être soumis à des conditions de recevabilité, notamment en ce qui concerne l'usage d'une voie de recours.

Das Recht auf gerichtliches Gehör, das zum Recht auf ein faires Verfahren gehört, kann Zulässigkeitsbedingungen unterworfen werden, insbesondere hinsichtlich des Einlegens eines Rechtsmittels.


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pieter BOURGEOIS a demandé le 6 juin 2016 l'annulation de la décision du conseil communal de la commune de Bierbeek du 7 avril 2016 approuvant le projet de tracé des voiries prévu dans la demande de permis d'urbanisme d'Eric Thora au nom de la S.C.R.L. « SO Dijledal sociale huisvesting » en vue de la construction d'un quartier à habitat concentré comportant 49 habitations sociales et 30 appartements sociaux, dotés de divers équipements (râteliers à vélos/abris de jardin/voie d'accès ...[+++]ux râteliers/voie d'accès à l'entrée), et de la réalisation des voiries, des travaux d'égouttage et d'aménagement y relatifs, sur une parcelle sise à 3360 Brierbeek, Mevrouwkensveld sans numéro, cadastrée Bierbeek, 1 division, section H, n° 179/G3.

Bekanntmachung, vorgeschrieben durch Artikel 3quater des Erlasses des Regenten vom 23. August 1948 zur Festlegung des Verfahrens vor der Verwaltungsstreitsachenabteilung des Staatsrates Pieter BOURGEOIS hat am 6. Juni 2016 die Nichtigerklärung des Beschlusses des Gemeinderats der Gemeinde Bierbeek vom 7. April 2016 zur Billigung des Entwurfs der im Rahmen des Antrags auf Städtebaugenehmigung von Eric Thora im Namen der "SO Dijledal sociale huisvesting" Gen.mbH vorgesehenen Wegetrasse für die Erstellung eines geschlossenen Wohnviertels von 49 Sozialwohnungen und 30 Appartements mit verschiedenen Einrichtungen (Fahrradständer/Gartenhäuser/Zufahrt Fahrradständer/Zufahrt Eintritt) sowie ...[+++]


Dans les première et seconde branches du deuxième moyen, les parties requérantes allèguent notamment que l'article 44/5, § 6, de la loi sur la fonction de police et l'article 36ter, § 4, de la loi sur la protection de la vie privée, tels qu'ils ont été insérés par les articles 12 et 41 de la loi attaquée, ne sont pas compatibles avec le droit au respect de la vie privée, garanti par les normes de référence mentionnées en B.7, en ce que les personnes dont les données sont traitées dans les banques de données policières n'auraient pas droit d'accès aux données les concernant, n'auraient pas la faculté de faire rectifier ou effacer ces donn ...[+++]

Im ersten und im zweiten Teil des zweiten Klagegrunds führen die klagenden Parteien unter anderem an, dass Artikel 44/5 § 6 des Gesetzes über das Polizeiamt und Artikel 36ter § 4 des Gesetzes über den Schutz des Privatlebens, eingefügt durch die Artikel 12 und 41 des angefochtenen Gesetzes, nicht vereinbar seien mit dem Recht auf Achtung des Privatlebens, so wie es durch die in B.7 angeführten Referenznormen gewährleistet werde, da die Personen, deren Daten in den polizeilichen Datenbanken verarbeitet würden, kein Recht auf Zugriff auf die sie betreffenden Daten hätten, nicht die Möglichkeit hätten, diese Daten berichtigen oder löschen zu lassen, und diesbezüglich ebenfalls nicht über ein Re ...[+++]


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudolf HAVERKORN VAN RIJSEWIJK, Annemarie VAN BEUNINGEN et Monique LEPAGE, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, ayant son cabinet à 2221 Heist-op-den-Berg, Dorpsstraat 91, ont demandé le 20 juin 2016 l'annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Wemmel du 24 mars 2016, par laquelle ont été prises les décisions suivantes dans le cadre d'une demande de permis de lotir concernant des terrains sis le long de la Fr. Robbrechtsstraat à Wemmel : « Article 1 Le conseil communal approuve la situation quant à la voirie du lotissement qui avait fai ...[+++]

Bekanntmachung, vorgeschrieben durch Artikel 3quater des Erlasses des Regenten vom 23. August 1948 zur Festlegung des Verfahrens vor der Verwaltungsstreitsachenabteilung des Staatsrates Rudolf HAVERKORN VAN RIJSEWIJK, Annemarie VAN BEUNINGEN und Monique LEPAGE, die bei Herrn Konstantijn ROELANDT, Rechtsanwalt in 2221 Heist-op-den-Berg, Dorpsstraat 91, Domizil erwählt haben, beantragten am 20. Juni 2016 die Nichtigerklärung des Beschlusses des Gemeinderats der Gemeinde Wemmel vom 24. März 2016, mit dem im Rahmen eines Antrags auf eine Erschließungsgenehmigung in Bezug auf Fr. Robbrechtsstraat in Wemmel gelegene Grundstücke Folgendes beschlossen wurde: "Artikel 1 Der Gemeinderat billigt die Lage hinsichtlich der Wege für die am 16. Dezemb ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leu ...[+++]

bedauert, dass der Zugang der Bürger zu den Unterlagen der Organe der EU nach wie vor schwierig ist, weil es zur Erleichterung des Zugangs zu Dokumenten für Bürger keinen gemeinsamen Ansatz der Organe gibt, der sich auf vollständige Transparenz, Kommunikation und direkte Demokratie gründen würde; fordert die Organe, Einrichtungen und sonstigen Stellen der EU nachdrücklich auf, einen proaktiven Ansatz zur Transparenz dadurch weiter zu entwickeln, dass sie von sich aus so viele ihrer Dokumente wie möglich auf die einfachste, benutzerfreundlichste und zugänglichste Art offen legen, die Dokumente auf Anforderung in eine andere Amtssprache der EU übersetzen lassen und geeignete, einfache und kostengünstige Vorkehrungen für den Zugang zu Informa ...[+++]


Article 4. 12, § 4 Aux destinataires de ses services en ligne ainsi qu'aux autorités visées par les dispositions légales en matière de protection de la vie privée, l'avocat assure un accès facile, direct et permanent aux informations préalables prescrites par cette loi et au moins aux informations suivantes : 1° son nom et, le cas échéant, celui de l'association dont il est membre ; 2° l'adresse postale de son cabinet ; 3° ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui ; 4° son numéro d'immatriculation à la B.C.E. ou celu ...[+++]

Artikel 4. 12, § 4 Der Rechtsanwalt gewährleistet den Empfängern seiner Online-Dienstleistungen und den in den gesetzlichen Vorschriften über den Schutz des Privatlebens hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten angeführten zuständige Behörden einen leichten, direkten und dauerhaften Zugang zu den im Gesetz vorgeschriebenen vorgenannten Informationen, und zumindest zu folgenden Informationen: 1° sein Name und gegebenenfalls derjenige der Vereinigung, der er angehört; 2° die Postanschrift seiner Praxis; 3° seine Koordinaten, hierin inbegriffen seine elektronische Adresse, die es ermöglicht, schnell mit ihm in Kontakt zu treten und direkt und effizient mit ihm zu kommunizieren 4° seine Eintragungsnummer in der Zentralen Unterneh ...[+++]


Lorsqu'un assujetti stocke les factures qu'il émet ou qu'il reçoit par une voie électronique garantissant un accès en ligne aux données et que le lieu de stockage est situé dans un État membre autre que celui dans lequel il est établi, les autorités compétentes de l'État membre dans lequel il est établi ont, aux fins de la présente directive, un droit d'accès par voie électronique, de téléchargement et d'utilisation en ce qui concerne ces factures dans les limites fixées par la réglementation de l'État membre d'établissement de l'assujetti et dans la mesure où cela lui est né ...[+++]

Bewahrt ein Steuerpflichtiger von ihm ausgestellte oder empfangene Rechnungen auf einem elektronischen Medium auf, das einen Online-Zugriff auf die Daten gewährleistet, und liegt der Aufbewahrungsort in einem Mitgliedstaat, in dem er nicht ansässig ist, so haben die zuständigen Behörden des Mitgliedstaats, in dem er ansässig ist, im Rahmen der Rechtsvorschriften des Mitgliedstaats, in dem der Steuerpflichtige ansässig ist, und soweit dies für diesen Mitgliedstaat zur Kontrolle erforderlich ist, für die Zwecke dieser Richtlinie ein Recht auf elektronischen Zugriff auf diese Rechnungen und auf deren Herunterladen und Verwendung".


Navigation intérieure: accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable et reconnaissance mutuelle des diplômes

Binnenschifffahrt: Zugang zum Beruf des Unternehmers im Binnenschiffsgüterverkehr und gegenseitige Anerkennung der Diplome


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24066 - EN - Navigation intérieure: accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable et reconnaissance mutuelle des diplômes

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24066 - EN - Binnenschifffahrt: Zugang zum Beruf des Unternehmers im Binnenschiffsgüterverkehr und gegenseitige Anerkennung der Diplome


Directive 87/540/CEE du Conseil, du 9 novembre 1987, relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des certificats et autres titres concernant cette profession [Journal officiel L 322 du 12.11.1987].

Richtlinie 87/540/EWG des Rates vom 9. November 1987 über den Zugang zum Beruf des Unternehmers im innerstaatlichen und grenzüberschreitenden Binnenschiffsgüterverkehr und über die gegenseitige Anerkennung der Diplome, Prüfungszeugnisse und sonstigen Befähigungsnachweise für diesen Beruf [Amtsblatt L 322 vom 12.11.1987]




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

voie d'accès ->

Date index: 2023-01-15
w