Übersetzung für "à l'heure " (Französisch → Deutsch) :

à l'heure de | face à (ex.: A l'heure des chocs pétroliers, du gigantesque redéploiement économique, de la suppression des barrières douanières, des échanges intercontinentaux massifs, nos Etats membres se retrouvent, peu ou prou, dans la situation d'il y a 23 ans... [Angesichts der Oelpreischocks, der massiven Wirtschaftsverlagerungen, des Abbaus der Zoelle, der riesigen Handelsstroeme ueber die Kontinente hinweg, sind unsere Mitgliedstaaten in etwa in der gleichen Lage wie vor 23 Jahren...] a) Face à de te lles difficultés, que faire? b) Quelle conduite nous dictent de pareilles difficultés? [Was ist angesichts dieser Schwierigkeiten?]) (N.B.: Cet exemple ...[+++]concerne l'UE.) (cf.: L. Truffaut, Lexique contextuel)

heure de travail | heure d'ouvrier | heure ouvrée | heure-homme | homme-heure | personne-heure | h-h [Abbr.] | m/h [Abbr.]

heures de travail effectif | heures effectuées | heures ouvrées | heures prestées | heures travaillées | temps de travail effectif

heure d’arrivée estimée | heure d'arrivée prévue | heure estimée d'arrivée | heure prévue d'arrivée | HAE [Abbr.] | HAP [Abbr.]

durée légale du travail [ semaine de x heures ]

horaire de travail [ heure de travail ]

systèmes d’affichage de l’heure

homme de ménage à l'heure | femme de ménage à l'heure

La séance aura lieu le mercredi 10 septembre, à 14 h (14 h 30), à la salle des conférences 35, Bundesgasse 20, 3003 Berne (messages: 14 heures | pas: 14.00 heures!)

1.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel Précipitations atmosphériques sous forme pluvieuse dépassant soit 35 mm en une heure, soit 70 mm en 24 heures, correspondant aux valeurs médianes d'une période de retour statistique de 25 ans sur le territoire de la Wallonie.

La question préjudicielle concerne l'article 38, § 2bis, de la loi relative à la police de la circulation routière, qui dispose : « Sauf dans le cas visé à l'article 37/1, alinéa 1, ou lorsqu'il subordonne la réintégration dans le droit de conduire à la condition d'avoir satisfait à un ou plusieurs des examens visés au § 3, le juge peut ordonner, à l'égard de tout conducteur détenteur d'un permis de conduire ou d'un titre qui en tient lieu, que la déchéance effective sera mise en exécution uniquement : - du vendredi 20 heures au dimanche 20 heures; - à partir de 20 heures la veille d'un jour férié jusqu'à 20 heures le jour férié même ».

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 1 juin 2015 en cause du ministère public contre Peter Platteeuw, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juin 2015, le Tribunal de police de Flandre occidentale, division Ypres, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 38, § 2bis, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, inséré par l'article 19, 5°, de la loi du 7 février 2003, M.B. 25 février 2003, et modifié par l'article 10, 6°, de la loi du 20 juillet ...[+++] 2005, M.B. 11 août 2005, viole-t-il dans sa forme actuelle les dispositions des articles 10 et 11 de la Constitution lorsqu'il est interprété en ce sens qu'il prévoit la possibilité de subir une déchéance du droit de conduire limitée du vendredi à 20 heures au dimanche à 20 heures et à partir de 20 heures la veille d'un jour férié jusqu'à 20 heures le jour férié même, pour les prévenus qui travaillent pendant les jours de la semaine, alors que la possibilité de subir une déchéance du droit de conduire limitée à certains jours de la semaine n'est pas prévue pour les défendeurs qui travaillent le week-end ?

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2016 en cause du procureur du Roi contre F.S. et la SA « AG Insurance », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2016, le Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 38, § 2bis de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière viole-t-il dans sa forme actuelle les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il permet au juge d'ordonner que la déchéance du droit de conduire prononcée sera mise à exécution uniquement du vendredi 20 heures au dimanche 20 heur ...[+++]es et à partir de 20 heures la veille d'un jour férié jusqu'à 20 heures le jour férié même, destiné aux personnes qui travaillent durant la semaine, alors que la possibilité de subir une déchéance du droit de conduire limitée à certains jours de la semaine n'est pas prévue pour les personnes qui travaillent le week-end et les jours fériés, ni que la déchéance du droit de conduire ne peut être modalisée autrement en fonction des horaires de travail de la personne faisant l'objet d'une telle mesure ?