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AP
Admis provisoire
Engagé à titre précaire
Gratuit
Legs à titre universel
Légataire particulier
Légataire à titre particulier
Légataire à titre universel
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Professeur extraordinaire à emploi accessoire
Professeur extraordinaire à fonction accessoire
Professeur extraordinaire à titre accessoire
Professeure extraordinaire à emploi accessoire
Professeure extraordinaire à fonction accessoire
Professeure extraordinaire à titre accessoire
à titre bénévole
à titre d'urgence
à titre définitif
à titre facultatif
à titre gracieux
à titre honorifique
à titre libéral
à titre onéreux ou gratuit
à titre volontaire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Übersetzung für "à titre d'urgence " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
à titre bénévole | à titre facultatif | à titre gracieux | gratuit | à titre libéral | à titre volontaire | à titre honorifique

freiwillig


professeure extraordinaire à emploi accessoire | professeur extraordinaire à titre accessoire | professeur extraordinaire à fonction accessoire | professeur extraordinaire à emploi accessoire | professeure extraordinaire à fonction accessoire | professeure extraordinaire à titre accessoire

ausserordentliche Professorin im Nebenamt | ausserordentlicher Professor im Nebenamt | nebenamtlicher ausserordentlicher Professor | nebenamtliche ausserordentliche Professorin


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

vorläufig aufgenommener Ausländer | vorläufig aufgenommene Ausländerin | vorläufig aufgenommene ausländische Person | vorläufig Aufgenommener | vorläufig Aufgenommene | vorläufig aufgenommene Person [ VA ]


légataire particulier | légataire à titre particulier

Einzelvermächtnisnehmer | Stückvermächtnisnehmer


légataire à titre universel

Quotenvermächtnisnehmer | Bruchteilsvermächtnisnehmer


à titre onéreux ou gratuit

entgeltlich oder unentgeltlich


legs à titre universel

Quotenvermächtnis | Bruchteilsvermächtnis




engagé à titre précaire

unter prekärem Status eingestellt


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ressort également du préambule de l'arrêté royal en cause qu'il y avait lieu de prendre une mesure dont le caractère urgent était difficilement conciliable avec une procédure d'adoption ordinaire par le législateur, raison pour laquelle le Conseil d'Etat a également été prié de prendre en compte, dans son avis, le caractère urgent : « Vu l'urgence motivée par : le régime particulier des agences de voyages et le lieu des prestations de services effectuées par les intermédiaires, que stipulent respectivement l'article 26 et l'article 28ter, titre E, de la ...[+++]

Dass ein Anlass bestand, eine Maßnahme zu ergreifen, deren Dringlichkeit schwer mit einer gewöhnlichen Annahme durch den Gesetzgeber in Einklang zu bringen war, ergibt sich ebenfalls aus der Präambel des fraglichen königlichen Erlasses, und aus diesem Grund wurde auch der Staatsrat gebeten, in seinem Gutachten die Dringlichkeit zu berücksichtigen: « In Anbetracht des Antrags auf dringliche Behandlung, begründet durch: die Sonderregelung für Reisebüros und den Ort der von Vermittlern erbrachten Dienstleistungen, die festgelegt sind in Artikel 26 beziehungsweise Artikel 28b Teil E der Sechsten Richtlinie 77/388/EWG; das Verfahren bei Vertragsverletzung durch einen Staat, das durch Artikel 226 des EG-Vertrags geregelt wird; die Mahnung, die ...[+++]


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soulève, à titre principal, l'irrecevabilité des questions préjudicielles, qui n'auraient aucun effet utile sur les litiges, car elles reposeraient sur des postulats erronés : il existerait en effet un arrêté du Gouvernement autorisant explicitement l'expropriation, et les personnes expropriées ne seraient pas privées d'un examen individualisé de la justification de l'expropriation, ni d'une motivation au regard de l'extrême urgence et de l'utilité publique, qui ressort du contrat de ...[+++]

Die Regierung der Region Brüssel-Hauptstadt führt in der Hauptsache die Unzulässigkeit der Vorabentscheidungsfragen an, die keine sachdienliche Wirkung für die Streitsachen hätten, da sie auf falschen Annahmen beruhten; es bestehe nämlich ein Erlass der Regierung, der ausdrücklich zur Enteignung ermächtige, und den enteigneten Personen werde keine individualisierte Untersuchung der Rechtfertigung der Enteignung und ebenfalls keine Begründung der Dringlichkeit und des Nutzens der Allgemeinheit, die aus dem Stadtviertelvertrag « Maelbeek » hervorgehe, vorenthalten.


A l'égard des personnes relevant des catégories visées aux c), d) et e), le juge d'internement apprécie, à leur demande, conformément aux dispositions du Titre III, si elles ont un intérêt direct et légitime; 10° l'urgence : une circonstance dont l'application est laissée à la décision discrétionnaire de la chambre de protection sociale du tribunal de l'application des peines et qui a trait à une demande d'octroi, de modification ou de retrait d'une modalité d'exécution dont le délibéré doit intervenir immédiatement, dans l'intérêt d ...[+++]

In Bezug auf die Personen, die zu den Kategorien c), d) und e) gehören, urteilt der Internierungsrichter auf ihren Antrag hin gemäß den Bestimmungen von Titel III, ob sie ein unmittelbares und rechtmäßiges Interesse haben; 10. Dringlichkeit: ein Umstand, der der Ermessensbefugnis der Kammer zum Schutz der Gesellschaft des Strafvollstreckungsgerichts überlassen wird und der sich auf einen Antrag auf Gewährung, Änderung oder Widerrufung einer Vollstreckungsmodalität bezieht, über den unmittelbar beraten werden muss, im Interesse der Sicherheit und/oder der gesellschaftlichen Wiedereingliederung der internierten Person, ohne Ladung und ohn ...[+++]


Au cours des prochaines semaines, la Commission débloquera encore 80 millions et 20 millions d'euros respectivement au titre du Fonds d'aide d'urgence AMIF et du Fonds d'aide d'urgence FSI-Frontières et visas.

In den kommenden Wochen wird die Kommission über den AMIF-Soforthilfefonds zusätzliche 80 Mio. EUR und über den ISF-B-Soforthilfefonds zusätzliche 20 Mio. EUR bereitstellen.


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aide d’urgence complémentaire au titre de l’AMIF et du FSI (100 millions d’euros); 1,3 million d'euros en 2015 pour 120 postes alloués aux trois agences stratégiques, dont 60 pour Frontex, 30 pour l'EASO et 30 pour Europol; financement supplémentaire pour l’instrument européen de voisinage (300 millions d’euros), et redéploiement d’autres fonds de l’UE, de façon à porter les crédits consacrés au fonds d'affectation spéciale de l’UE pour la Syrie à 500 millions d’euros au moins; augmentation de 200 millions d’euros des fonds consacrés à l’aide humanitaire, pour une aide immédiate aux réfugiés, notamment à travers le HCR et le Programme ...[+++]

100 Mio. EUR für zusätzliche Soforthilfe im Rahmen des AMIF und des ISF; 1,3 Mio. EUR für das Jahr 2015 für 120 neue Stellen für die drei wichtigsten Agenturen (60 für Frontex, 30 für das EASO und 30 für Europol); zusätzliche Mittel für das Europäische Nachbarschafts-instrument (300 Mio. EUR) und Umschichtung anderer EU-Mittel, damit der EU-Treuhandfonds für Syrien mit mindestens 500 Mio. EUR ausgestattet werden kann; 200 Mio. EUR zur Aufstockung der humanitären Hilfe für die sofortige Unterstützung von Flüchtlingen, insbesondere im Rahmen des UNHCR und des Welternährungsprogramms sowie anderer Organisationen der Vereinten Nationen un ...[+++]


G. considérant qu'il convient d'encourager les États membres à utiliser les moyens financiers qui seront dégagés au titre du Fonds "Asile et migration" et du Fonds pour la sécurité intérieure ainsi qu'au titre de l'action préparatoire visant à permettre la réinstallation des réfugiés dans les situations d'urgence, laquelle comprend notamment les mesures suivantes: aide aux personnes auxquelles l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a déjà accordé le statut de réfugié; soutien à des mesures d'urgence, jugées prioritaires ...[+++]

G. in der Erwägung, dass die Mitgliedstaaten dazu angehalten werden sollten, die Mittel, die im Rahmen des Asyl- und Migrationsfonds und des Fonds für die innere Sicherheit zur Verfügung stehen werden, sowie die im Rahmen der vorbereitenden Maßnahme „Neuansiedlung von Flüchtlingen in Notsituationen“ zur Verfügung stehenden Mittel zu nutzen, wobei sich Letztere unter anderem auf folgende Maßnahmen erstreckt: Unterstützung von Personen, die das Amt des Hohen Flüchtlingskommissars der Vereinten Nationen (UNHCR) bereits als Flüchtlinge an ...[+++]


H. considérant que les États membres devraient être encouragés à utiliser les moyens qui seront dégagés au titre du Fonds «Asile et migration» et de l'action préparatoire visant à permettre la réinstallation des réfugiés dans les situations d'urgence, qui comprend, entre autres, les mesures suivantes: aide aux personnes auxquelles le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déjà accordé le statut de réfugié; soutien à des mesures d'urgence prioritaires en faveur de groupes de réfugiés victimes d'attaques armées ...[+++]

H. in der Erwägung, dass die Mitgliedstaaten zur Nutzung der Mittel angehalten werden sollen, die im Rahmen des Asyl- und Migrationsfonds zur Verfügung gestellt werden und die im Rahmen der vorbereitenden Maßnahme „Neuansiedlung von Flüchtlingen in Notsituationen“ bereitstehen, die sich unter anderem auf folgende Maßnahmen erstreckt: Unterstützung von Personen, die das Amt des Hohen Flüchtlingskommissars der Vereinten Nationen (UNHCR) bereits als Flüchtlinge anerkannt hat; Unterstützung von Sofortmaßnahmen für Flüchtlingsgruppen, de ...[+++]


À partir du 25 juillet 2003, les exploitants de réseaux fixes et mobiles sont tenus, au titre de la directive 2002/22/CE concernant le service universel, de mettre des informations relatives à la localisation de l'appelant à la disposition des autorités intervenant en cas d'urgence pour tous les appels destinés au «112», de la façon la mieux adaptée à l'organisation nationale des systèmes d'urgence et compte tenu des possibilités technologiques offertes par les réseaux.

Nach der Universaldienstrichtlinie 2002/22/EG sind die Betreiber von Festnetzen und Mobilfunknetzen ab 25. Juli 2003 verpflichtet, Angaben zum Anruferstandort an Notrufstellen, die „112“-Notrufe entgegennehmen, auf eine Weise zu übermitteln, die der nationalen Organisation des Notrufdienstes am besten angepasst ist und den technischen Möglichkeiten der Netze entspricht.


11. Procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées Le Conseil a marqué son accord de principe sur la décision suivante qui sera formellement adoptée après la mise au point des textes: "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article K.3, paragraphe 2 a), vu la résolution du Conseil, du 25 septembre 1995, sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre t ...[+++]

11. Warnsystem und Dringlichkeitsverfahren bei der Lastenverteilung hinsichtlich der Aufnahme und des vorübergehenden Aufenthalts von Vertriebenen Der Rat stimmte dem nachstehenden Beschluß grundsätzlich zu, der nach der Überarbeitung der Texte förmlich angenommen wird: "DER RAT DER EUROPÄISCHEN UNION - gestützt auf den Vertrag über die Europäische Union, insbesondere auf Artikel K.3 Absatz 2 Buchstabe a, gestützt auf die Entschließung des Rates vom 25. September 1995 über die Lastenverteilung hinsichtlich der Aufnahme und des vorübergehenden Aufenthalts von Ve ...[+++]


Le financement communataire se répartit de la façon suivante : - 2 million d'Ecus, à titre d'aide d'urgence, destinés à la distribution de tentes, couvertures et autre matériel de secours par l'intermédiaire du Croissant Rouge du Bangladesh, de plusieurs organisations non-gouvernementales et de la délégation de la Commission à DACCA; - 8 millions d'Ecus, à titre d'aide alimentaire, afin de permettre la distribution de 45.000 tonnes de blé et 1.500 tonnes d'huile végétale.

Die gemeinschaftliche Finanzierung teilt sich auf wie folgt: - 2 Millionen ECU fuer Zelte, Decken und andere Hilfsgueter, die mit Hilfe des Roten Halbmonds von Bangladesch, mehreren nichtstaatlichen Organisationen und der Delegation der Kommission in DACCA verteilt werden sollen; - 8 Millionen ECU als Nahrungsmittelhilfe fuer die Verteilung von 45.000 t Weizen und 1.500 t Pflanzenoel.


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