Übersetzung für "échange à terme " (Französisch → Deutsch) :

à long terme s'engager à long terme : sich l'frist. verpflichten | längerfristiges Engagement à terme à plus long terme Nous offrons ... et, à plus long terme, la possibilité . de devenir partner {sic} de l'organisation X

à moyen terme à terme Les personnes que nous recherchons seraient à terme responsables de... à plus ou moins longue échéance Cette inertie condamnait la ligne à ...de moyen terme Ce recours aux ouvriers qualifiés s'inscrit dans uneperspective

> 1a: Le présent protocole sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à Berne aussitôt que possible. (protocole conclu le 5 mars 1981 relatif à la Convention entre la Suisse et la Grande-Bretagne en vue d'éviter les doubles impositions) | -> 1b: Le présent protocole doit être ratifié | les instruments de ratification seront échangés à Berne aussitôt que possible. (protocole 1989, CDI-D)

marché à terme

compte de placement à terme

à terme échu

contrat à terme d'instrument financier | CATIF

terme de l'échange

Les accords internationaux négociés pour réglementer l'échange de données devraient notamment offrir des garanties suffisantes en termes de délais de conservation (44/11/13, § 1).

L'article 307, § 1, alinéas 3 à 6, du CIR 1992, inséré par l'article 134 de la loi-programme du 23 décembre 2009, dans sa version applicable à l'exercice d'imposition 2011, impose aux sociétés l'obligation de déclarer les paiements qu'elles ont effectués directement ou indirectement à des personnes établies dans des Etats qui sont considérés comme des « paradis fiscaux » et dispose : « Les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents conformément à l'article 227, 2°, sont tenus de déclarer tous les paiements effectués directement ou indirectement à des personnes établies dans un Etat qui : a) soit pour toute la période imposable au cours de laquelle le paiement a eu lieu, est considéré par le Forum mondial ...[+++]de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations, au terme d'un examen approfondi de la mesure dans laquelle le standard de l'OCDE d'échange d'informations est appliqué par cet Etat, comme un Etat n'ayant pas mis substantiellement et effectivement en oeuvre ce standard; b) soit figure sur la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée.

10. est tout particulièrement préoccupé par la nécessité de juguler la volatilité des prix des denrées alimentaires; invite instamment la Commission à présenter au Parlement européen une étude d'impact indépendante sur les problèmes posés aux consommateurs et aux producteurs par cette tendance, à proposer des mesures visant à améliorer la chaîne d'approvisionnement et les installations de stockage afin d'éviter tout gaspillage lors de la production et du transport vers les marchés, et à examiner l'impact des taux d'intérêt bas sur les marchés des matières premières; invite la Commission à mettre sur pied un comité spécifique de l'Union chargé de la surveillance des marchés à terme ...[+++] de produits de base de l'Union, sur le modèle de la Commodity Futures Trading Committee des États-Unis, afin qu'il édicte des règles plus strictes concernant le commerce des matières premières et des normes internationales concernant les contrats de compensation, et qui serait notamment chargé de fixer des limites de positions individuelles et agrégées pour tous les échanges à terme de matières premières;

Le document de la Commission ne traite pas de l'impact négatif de la libéralisation des échanges, en termes de recettes douanières, pour les pays à faible revenu.