En outre, l'article 5, paragraphe 2, sous a) et b), de ladite directive interdit aux Etats membres de soumettre à une imposition indirecte, sous quelque forme que ce soit, d'une part, la création, l'émission, l'admission en
Bourse, la mise en circulation ou la négociation d'actions, de parts ou autres titres de même nature, ainsi que de certificats représentatifs de ces titres
, quel qu'en soit l'émetteur, et, d'autre part, notamment les emprunts, y compris les rentes, contractés sous forme d'émission d'obligations ou autres titres nég
...[+++]ociables, quel qu'en soit l'émetteur, et toutes les formalités y afférentes.
Ferner dürfen die Mitgliedstaaten nach Art. 5 Abs. 2 Buchst. a und b dieser Richtlinie keine indirekte Steuer irgendwelcher Art erheben zum einen auf die Ausfertigung, die Ausgabe, die Börsenzulassung, das Inverkehrbringen von oder den Handel mit Aktien, Anteilen oder anderen Wertpapieren gleicher Art sowie Zertifikaten derartiger Wertpapiere, ungeachtet der Person des Emittenten, und zum anderen insbesondere auf Anleihen einschließlich Renten, die durch Ausgabe von Obligationen oder anderen handelsfähigen Wertpapieren aufgenommen werden, ungeachtet der Person des Emittenten, und alle damit zusammenhängenden Formalitäten.
