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MBS
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre garanti par des créances hypothécaires
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
émettre
émettre des bons de commande
émettre des factures de vente
émettre des obligations et des titres
émettre des titres
émettre un titre
émettre un titre représentatif des marchandises

Übersetzung für "émettre un titre " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
émettre un titre représentatif des marchandises

Warenpapier ausstellen


émettre un titre | émettre un document (Droit de négociation, Directives 93, ch. 23)

Urkunde (-> eine Urkunde ausstellen)


émettre un titre représentatif des marchandises

Warenpapier ausstellen




émettre des obligations et des titres

Emission von Schuldverschreibungen und sonstigen Wertpapieren


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

hypothekarisch gesichertes Wertpapier


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

Fahrkartenkontrolleur | Omnibusschaffnerin | Busschaffnerin | Fahrkartenkontrolleur/Fahrkartenkontrolleurin




émettre des factures de vente

Verkaufsrechnungen ausstellen


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans de nombreux États membres, le droit interne fait obligation aux émetteurs de passer par un DCT national pour émettre certains titres, notamment des actions.

In vielen Mitgliedstaaten sind Emittenten gesetzlich verpflichtet, bestimmte Arten von Wertpapieren, insbesondere Aktien, über ihre nationalen Zentralverwahrer zu begeben.


Les prospectus sont les documents légaux que les entreprises doivent utiliser si elles souhaitent émettre des titres ou être admises sur un marché réglementé.

Prospekte sind rechtliche Dokumente, die von Unternehmen verwendet werden müssen, wenn sie Wertpapiere ausgeben oder auf einem geregelten Markt zugelassen werden möchten.


3. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne peuvent contracter des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés.

(3) Verwalter eines qualifizierten Risikokapitalfonds nehmen auf der Ebene des qualifizierten Risikokapitalfonds nur dann Darlehen auf, begeben Schuldtitel oder stellen Garantien, wenn diese Darlehen, Schuldtitel oder Garantien durch nicht eingeforderte Zusagen gedeckt sind.


Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et n'augmentent donc pas l'exposition du fonds au-delà de son capital souscrit.

Die Verwalter eines qualifizierten Risikokapitalfonds sollten auf der Ebene des qualifizierten Risikokapitalfonds nur dann Darlehen aufnehmen, Schuldtitel begeben oder Garantien stellen dürfen, wenn diese Darlehen, Schuldtitel oder Garantien durch noch nicht eingeforderte Zusagen gedeckt sind und dadurch das Risiko des Fonds nicht über die Höhe seines zugesagten Kapitals hinaus erhöhen.


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k) "programme d'offre": un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.

k) "Angebotsprogramm" einen Plan, der es erlauben würde, Nichtdividendenwerte ähnlicher Art und/oder Gattung, wozu auch Optionsscheine jeder Art gehören, dauernd oder wiederholt während eines bestimmten Emissionszeitraums zu begeben.


k)«programme d'offre»: un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.

k)„Angebotsprogramm“ einen Plan, der es erlauben würde, Nichtdividendenwerte ähnlicher Art und/oder Gattung, wozu auch Optionsscheine jeder Art gehören, dauernd oder wiederholt während eines bestimmten Emissionszeitraums zu begeben.


Toutefois, comme les manquements identifiés par la Cour de justice n'ont toujours pas été supprimés, la Commission a décidé d'émettre un avis motivé au titre de l'article 228 du Traité.

Da jedoch die vom Gerichtshof festgestellten Mängel bis jetzt noch nicht behoben wurden, hat die Kommission beschlossen, eine mit Gründen versehene Stellungnahme gemäß Artikel 228 EG-Vertrag abzugeben.


La Commission européenne a décidé d'émettre un avis motivé (deuxième avertissement) contre l'Allemagne au titre de l'article 228 du Traité afin de faire appliquer un précédent arrêt de la Cour de justice sur la directive concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement qui n'a toujours pas été appliqué.

Die Europäische Kommission hat beschlossen, eine mit Gründen versehene Stellungnahme (zweites Mahnschreiben) gemäß Artikel 228 EG-Vertrag an Deutschland zu richten, um ein bereits ergangenes Urteil des Gerichtshofs wegen der mangelhaften Umsetzung der Richtlinie über den Zugang zu Umweltinformationen durchzusetzen.


La Commission européenne a décidé d'émettre des avis motivés (à titre de deuxième avertissement) contre l'Allemagne et l'Italie, qui n'ont pas envoyé à la Commission le texte des dispositions législatives nationales donnant effet à la directive de 1999 qui fixe des normes environnementales applicables à l'essence et au diesel.

Die Europäische Kommission hat mit Gründen versehene Stellungnahmen (zweites Mahnschreiben) an Deutschland und Italien gerichtet, da diese beiden Mitgliedstaaten es versäumt haben, der Kommission ihre Vorschriften zur Umsetzung der Richtlinie über Umweltnormen für Otto- und Dieselkraftstoffe aus dem Jahr 1999 mitzuteilen.


La Commission a décidé de ne pas émettre d'objection au titre des articles 92 et 93 du Traité pour l'Espagne (Navarra) au sujet d'une mesure destinée à promovoir la souscription de plans de retraite pour les agriculteurs à titre principal.

Die Kommission hat beschlossen, im Rahmen der Artikel 92 und 93 EWGV keine Einwaende gegen eine spanische Massnahme (Navarra) zu erheben, mit der die Beteiligung von Haupterwerbslandwirten an Ruhestandsplaenen gefoerdert werden soll.




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émettre un titre ->

Date index: 2021-09-27
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