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Ausübung einer Option
Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Droit d'option
Droit d'émission
Droit de timbre d'émission
Droits d'émissions UE
Durch Verwendung bereits versteuerter Zuschuesse
Exercice d'une option
Marché des émissions
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Négociation des droits d'émission
Option de vente
Prime simple à la baisse
Put
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
émission avec droit de préférence
émission avec droit de souscription
émission de droits d'option
émission préférentielle

Übersetzung für "émission de droits d'option " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

Bezugsrechtsangebot | Bezugsrechtsemission


droit (option) de remboursement anticipé à l’initiative de l’emprunteur | option de vente | prime simple à la baisse | put

Rückprämie | Rückprämiengeschäft | Verkaufsoption


> parfois, selon le sens: frappé du droit d'émission (ex.: Sont exemptés du droit d'émission les droits de participation qui sont créés au moyen de versements supplémentaires qui avaient déjà été frappés du droit d'émission [durch Verwendung bereits versteuerter Zuschuesse]. [Droit d'émission, Directives 93, ch. 33])

Versteuert


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

Emissionshandel [ CO2-Markt | verhandelbare Emission ]


exercice d'une option (ex.: L'exercice d'une option [Ausübung einer Option] peut entraîner la perception d'un droit d'émission ou de négociation lorsqu'il donne lieu à l'acquisition d'un document imposable. [Droit de négociation, Directives 93, ch. 101])

Ausuebung einer Option


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU-Emissionshandelssystem [ Emissionshandelssystem der EU ]


part au capital propre (ex.: Une société de capitaux émet des obligations à option au pair et l'option s'y rattachant constitue un droit de souscription en vue d'une émission future de parts au capital propre de cette même société [ein Bezugsrecht auf kuenftige Kapitalanteilscheine derselben Gesellschaft]. [circ. IFD 6, du 15 décembre 1992, pt 8, p. 7])

Kapitalanteilschein


droit de timbre d'émission | droit d'émission

Emissionsabgabe




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

Kombinationsübersicht für Bezugsrechtsemissionen für Schuldtitel, die in Aktien des Emittenten wandel- oder umtauschbar sind, und Schuldtitel, die in Aktien des Emittenten wandel- oder umtauschbar sind, wenn diese Bezugsrechtsemissionen und Schuldtitel von kleinen und mittleren Unternehmen („KMU“) oder von Unternehmen mit geringer Marktkapitalisierung („Small Caps“) emittiert werden (verhältnismäßige Angabepflichten)


En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

Bezugsrechtsemissionen für Schuldtitel, die in neue Aktien des Emittenten wandel- oder umtauschbar sind, sollten deshalb ebenfalls in den Genuss der in Artikel 26a der Verordnung (EG) Nr. 809/2004 festgelegten verhältnismäßigen Angabepflichten kommen können, sofern die zugrunde liegenden Aktien neue, vom Emittenten der Schuldtitel begebene Aktien sind.


En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Aus diesem Grund sollte die Kombination aus Schemata und Modulen, die für Bezugsrechtsemissionen für Schuldtitel, die in Aktien des Emittenten wandel- oder umtauschbar sind, oder für wandel- oder umtauschbare, von kleinen und mittleren Unternehmen und Unternehmen mit geringer Marktkapitalisierung begebene Schuldtitel gilt, in Anhang XVIII aufgenommen werden.


33. Afin de garantir l’effectivité du droit de désigner un avocat dans l’État membre d’émission, chargé d’assister l’avocat désigné dans l’État membre d’exécution, conformément à l’article 10 de la directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat, les États membres veillent à ce qu'il existe, dans l’État membre d'émission, un droit à l'aide juridictionnelle pour les personnes dont la remise est demandée qui exercent leur droit d’accès à un avocat, aux fins de la procédure relative au mandat d’arrêt européen dans l’État membr ...[+++]

33. Um dem Recht auf Bestellung eines Rechtsbeistands im Ausstellungsmitgliedstaat zur Unterstützung des Rechtsbeistands im Vollstreckungsmitgliedstaat gemäß Artikel 10 der Richtlinie 2013/48/EU Wirkung zu verleihen, müssen die Mitgliedstaaten sicherstellen, dass gesuchte Personen, die von diesem Recht Gebrauch machen, im Ausstellungsmitgliedstaat Anspruch auf Prozesskostenhilfe für die Zwecke eines Verfahrens zur Vollstreckung eines Europäischen Haftbefehls im Vollstreckungsmitgliedstaat haben.


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Dans le cadre d'émission de droits, cela peut être réalisé en influençant le prix d'ouverture (théorique) ou le prix de clôture (théorique) des droits.

Im Zusammenhang mit Rechtsfragen könnte dies durch Beeinflussung des (theoretischen) Eröffnungs- oder (theoretischen) Schlusskurses der Rechte erreicht werden.


Art. 4. Ne font pas l'objet d'une subvention : 1° les installations de gestion des déchets sur lesquelles le bénéficiaire ne dispose ni d'un droit réel, ni du droit d'acquérir un droit réel en vertu d'une option d'achat; 2° les véhicules de collecte et de transport de déchets; 3° les voies d'accès publiques extérieures au site d'exploitation; 4° toute dépense liée aux frais d'établissement, d'exploitation et de remise en état des centres d'enfouissement technique; 5° le démantèlement des biens subventionnés; 6° la rénovation ou ...[+++]

Art. 4 - Kein Zuschuss wird gewährt für: 1° die Abfallbewirtschaftungsanlagen, für die der Zuschussempfänger weder über ein dingliches Recht, noch über das Recht verfügt, ein dingliches Recht aufgrund einer Kaufoption zu erwerben; 2° die Fahrzeuge für die Sammlung und die Beförderung der Abfälle; 3° die sich außerhalb des Betriebsgeländes befindenden öffentlichen Zufahrtsstraßen; 4° jegliche mit den Kosten für die Einrichtung, den Betrieb und die Instandsetzung der technischen Vergrabungszentren verbundenen Ausgaben; 5° den Abbau der bezuschussten Güter; 6° die Renovierung oder den Umbau bezuschusster Anlagen, und zwar während der g ...[+++]


L'article 266 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), avant sa modification par l'article 95 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées (ci-après : la loi SIR), disposait : « Le Roi peut, aux conditions et dans les limites qu'Il détermine, renoncer totalement ou partiellement à la perception du précompte mobilier sur les revenus de capitaux et biens mobiliers et les revenus divers, pour autant qu'il s'agisse de revenus recueillis par des bénéficiaires qui peuvent être identifiés ou par des organismes de placement collectif de droit étranger qui sont un patrimoine indivis géré par une s ...[+++]

Artikel 266 des Einkommensteuergesetzbuches 1992 (nachstehend: EStGB 1992) bestimmte vor seiner Abänderung durch Artikel 95 des Gesetzes vom 12. Mai 2014 über die beaufsichtigten Immobiliengesellschaften: « Der König kann unter Bedingungen und in Grenzen, die Er bestimmt, ganz oder teilweise von der Erhebung des Mobiliensteuervorabzugs auf Einkünfte aus Kapitalvermögen und beweglichen Gütern und auf verschiedene Einkünfte absehen, sofern es sich um Einkünfte handelt, die von Empfängern bezogen werden, deren Identität festgestellt werden kann, oder von Instituten für gemeinsame Anlagen ausländischen Rechts, die ein ungeteiltes Vermögen darstellen, das von einer Verwaltungsgesellschaft für Rechnung der Teilnehmer verwaltet wird, wenn ihre An ...[+++]


Afin de mettre en œuvre un programme de réduction des coûts, la Suède, le Danemark et la Norvège ainsi que la fondation KAW et plusieurs acteurs privés ont injecté des capitaux dans SAS en mars 2009 et en avril 2010 dans le cadre de deux émissions de droits (affaire SA.29785).

Zur Umsetzung eines Kostensenkungsprogramms führten Schweden, Dänemark und Norwegen sowie KAW und mehrere private Wirtschaftsteilnehmer SAS im März 2009 und im April 2010 über zwei Bezugsrechtsemissionen Kapital zu (Sache SA.29785).


9. RÉITÈRE son soutien en faveur d'une lutte permanente contre les changements climatiques menée dans le cadre de la convention et du protocole de Kyoto; SOUHAITE vivement que toutes les parties engagent rapidement des discussions sur le futur régime de lutte contre les changements climatiques, qui devrait être élaboré de manière exhaustive, en tenant compte de tous les gaz à effet de serre importants, de tous les secteurs et options d'atténuation, y compris les émissions générées par le transport international aérien et maritime; NOTE qu'il faudra teni ...[+++]

9. BEKRÄFTIGT, dass er die weitere Bekämpfung der Klimaänderungen im Rahmen des Übereinkommens und des dazugehörigen Kyoto-Protokolls unterstützt; HEBT HERVOR, dass er auf frühzeitige Beratungen mit allen Vertragsparteien über eine künftige Regelung im Bereich der Klimaänderungen hofft, die in umfassender Weise unter Berücksichtigung aller wichtigen Treibhausgase, Sektoren und Optionen zur Eindämmung von Klimaänderungen, einschließlich der Emissionen des internationalen Luft- und Seeverkehrs, entwickelt werden sollte; STELLT FEST, d ...[+++]


Le régime d'échange de droits d'émission dans l'UE permettra d'obtenir que les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie soient réduites au moindre coût pour l'économie et aidera l'UE et ses États membres à atteindre leurs objectifs d'émissions aux termes du protocole de Kyoto de 1997.

Der EU-Emissionshandel wird sicherstellen, dass die Treibhausgasemissionen im Energiesektor und in der Industrie zu den geringsten Kosten für die Wirtschaft reduziert werden, und wird der EU und ihren Mitgliedstaaten die Einhaltung ihrer Emissionsziele im Rahmen des Kyoto-Protokolls von 1997 erleichtern.


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