Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
)
.
Avec droit
Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Droit attaché
Droit de souscription
Droit de souscription
Droit de souscription attaché
Droit préférentiel de souscription
Droit préférentiel de souscription
Handel mit Bezugsrechten
Marché des émissions
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Nouvelle émission comprise
Négociation des droits d'émission
Obligation avec droit de souscription
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
émission avec droit de préférence
émission avec droit de souscription
émission de droits d'option
émission préférentielle

Übersetzung für "émission avec droit de souscription " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

Bezugsrechtsangebot | Bezugsrechtsemission


avec droit | droit attaché | droit de souscription attaché | nouvelle émission comprise

mit Bezugsrecht | mit Bezugsrecht auf junge Aktien


droit de souscription | droit préférentiel de souscription

Bezugsrecht


droit de souscription (pl.: droits de souscription) (art. 20 LIFD) (circ. IFD 6, du 15 décembre 1992, pt 8, p. 7) (-> commerce de droits de souscription [Handel mit Bezugsrechten] [Droit de négociation, Directives 93, ch. 38])

Bezugsrecht


part au capital propre (ex.: Une société de capitaux émet des obligations à option au pair et l'option s'y rattachant constitue un droit de souscription en vue d'une émission future de parts au capital propre de cette même société [ein Bezugsrecht auf kuenftige Kapitalanteilscheine derselben Gesellschaft]. [circ. IFD 6, du 15 décembre 1992, pt 8, p. 7])

Kapitalanteilschein


droit préférentiel de souscription (1) | droit de souscription (2)

Bezugsrecht




obligation avec droit de souscription

Optionsschuldverschreibung


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

Emissionshandel [ CO2-Markt | verhandelbare Emission ]


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU-Emissionshandelssystem [ Emissionshandelssystem der EU ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

Kombinationsübersicht für Bezugsrechtsemissionen für Schuldtitel, die in Aktien des Emittenten wandel- oder umtauschbar sind, und Schuldtitel, die in Aktien des Emittenten wandel- oder umtauschbar sind, wenn diese Bezugsrechtsemissionen und Schuldtitel von kleinen und mittleren Unternehmen („KMU“) oder von Unternehmen mit geringer Marktkapitalisierung („Small Caps“) emittiert werden (verhältnismäßige Angabepflichten)


4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

(4) Dieser Artikel gilt für die Ausgabe aller Wertpapiere, die in Aktien umgewandelt werden können oder mit einem Bezugsrecht auf Aktien verbunden sind, nicht aber für die Umwandlung dieser Wertpapiere und die Ausübung des Bezugsrechts.


6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

(6) Die Absätze 1 bis 5 gelten für die Ausgabe aller Wertpapiere, die in Aktien umgewandelt werden können oder mit einem Bezugsrecht auf Aktien verbunden sind, nicht aber für die Umwandlung dieser Wertpapiere und die Ausübung des Bezugsrechts.


On peut citer, parmi d’autres exemples, les émissions de droits de souscription (offres de titres) de sociétés aux actionnaires existants, les pools de prêteurs et les possibilités d’accords de mise en pension offertes, par exemple, par des plates-formes de négociation, des systèmes de compensation ou des banques centrales.

Weitere Regelungen sind beispielsweise die Ausgabe von Bezugsrechten durch Gesellschaften an ihre bestehenden Anteilseigner, Wertpapierleihe-Pools und zum Beispiel von Handelsplätzen, Clearingsystemen oder Zentralbanken zur Verfügung gestellte Pensionsfazilitäten.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

Bezugsrechtsemissionen für Schuldtitel, die in neue Aktien des Emittenten wandel- oder umtauschbar sind, sollten deshalb ebenfalls in den Genuss der in Artikel 26a der Verordnung (EG) Nr. 809/2004 festgelegten verhältnismäßigen Angabepflichten kommen können, sofern die zugrunde liegenden Aktien neue, vom Emittenten der Schuldtitel begebene Aktien sind.


En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Aus diesem Grund sollte die Kombination aus Schemata und Modulen, die für Bezugsrechtsemissionen für Schuldtitel, die in Aktien des Emittenten wandel- oder umtauschbar sind, oder für wandel- oder umtauschbare, von kleinen und mittleren Unternehmen und Unternehmen mit geringer Marktkapitalisierung begebene Schuldtitel gilt, in Anhang XVIII aufgenommen werden.


6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

(6) Die Absätze 1 bis 5 gelten für die Ausgabe aller Wertpapiere, die in Aktien umgewandelt werden können oder mit einem Bezugsrecht auf Aktien verbunden sind, nicht aber für die Umwandlung dieser Wertpapiere und die Ausübung des Bezugsrechts.


4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

(4) Dieser Artikel gilt für die Ausgabe aller Wertpapiere, die in Aktien umgewandelt werden können oder mit einem Bezugsrecht auf Aktien verbunden sind, nicht aber für die Umwandlung dieser Wertpapiere und die Ausübung des Bezugsrechts.


6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

(6) Die Absätze 1 bis 5 gelten für die Ausgabe aller Wertpapiere, die in Aktien umgewandelt werden können oder mit einem Bezugsrecht auf Aktien verbunden sind, nicht aber für die Umwandlung dieser Wertpapiere und die Ausübung des Bezugsrechts.


Cette opération s'effectuera via l'émission de droits de souscription offerts proportionnellement aux actionnaires, dont 70 % seront offerts à l'État et 30 % aux actionnaires privés.

Die Kapitalerhöhung soll über die Begebung von Bezugsrechten erfolgen, die den Aktionären proportional zu ihren Aktienanteil angeboten werden, d. h. 70 % dem Staat und 30 % den privaten Aktionären.


w