Übersetzung für "étendue géographique " (Französisch → Deutsch) :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 22, 23 et 24 juillet 2016 et délimitant son étendue géographique

16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 16 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le ...[+++]territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Art. 2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes et sections de commune dont les noms figurent ci-après : Province du Brabant wallon : Court-Saint-Etienne; Genappe (sections de Baisy-Thy, Bousval, Genappe, Glabais, Loupoigne, Vieux-Genappe, Ways); Nivelles (sections de Baulers et Thines).

Art. 4. L'étendue géographique de la calamité est limitée à la commune d'Hamois (sections d'Achet, Hamois et Natoye).

...n 2016 et délimitant son étendue géographique Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, 1°, et § 2; Vu les demandes des bourgmestres de 35 communes wallonnes, introduites entre le 9 juin 2016 et le 10 août 2016, relatives à l'importance des dégâts provoqués par les pluies abondantes et les inondations ainsi qu'au nombre de sinistrés; Vu la demande complémentaire du b ...[+++]ourgmestre d'Hamois, introduite en date du 10 juin 2016, relative à l'importance des dégâts provoqués par les chutes de grêlons; Vu la circulaire ministérielle fédérale du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; Considérant que les phénomènes naturels de pluies abondantes et des inondations ont touché, les 6, 7 et 8 juin 2016, les provinces du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; Considérant que les phénomènes naturels de pluies abondantes et d'inondations ont touché, les 7 et 8 juin 2016, la province du Brabant wallon; Considérant que le phénomène naturel de chutes de grêlons a touché, le 6 juin 2016, la province de Namur; Considérant les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 29 juin 2016, 30 juin 2016, 5 août 2016, 12 août 2016 et 16 août 2016 concernant les phénomènes naturels susmentionnés; Considérant les rapports techniques des 29 juillet 2016, 5 août 2016, 12 août 2016 (2), 22 août 2016 et 23 août 2016 rédigés par le Centre régional de crise de Wallonie; Considérant que les pluies abondantes et inondations des 6, 7 et 8 juin 2016 et que les chutes de grêlons du 6 juin 2016 présentent dès lors localement un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 octobre 2016; Sur la proposition du Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions; ...

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux tornades et vents violents du 16 septembre 2015 Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, 1°, et § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 octobre 2015 considérant comme une calamité publique les tornades et vents violents du 16 septembre 2015 et délimitant son étendue géographique; Vu la circulaire ...[+++]ministérielle fédérale du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; Vu la demande du bourgmestre de la commune de Meix-devant-Virton du 20 octobre 2015 relative à l'importance des dégâts provoqués par les tornades et vents violents ainsi qu'au nombre de sinistrés; Considérant que le phénomène naturel reconnu comme une calamité publique par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 octobre 2015 susvisé a également touché le 16 septembre 2015 la commune de Meix-devant-Virton; Considérant l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 16 novembre 2015 concernant le phénomène naturel susmentionné; Considérant le rapport technique du 14 décembre 2015 rédigé par le Centre régional de crise de Wallonie; Considérant le caractère exceptionnel que présentent les tornades et vents violents du 16 septembre 2015 au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 2016; Sur la proposition du Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions;