12. const
ate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoise
s ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institution
...[+++]s financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande à la Chine, afin de poursuivre ce processus, d'assouplir encore et, à terme, de supprimer entièrement les restrictions qui sont jusqu'à présent imposées aux banques étrangères dans le domaine des opérations pour le compte de clients, dans certains secteurs d'affaires et en ce qui concerne l'activité régionale, afin de créer des marges de développement plus importantes pour les banques étrangères ou les banques à apports de capitaux étrangers; demande à la Chine d'autoriser en outre toutes les banques étrangères ou mixtes à mener les opérations pour le compte de clients en renminbis et de supprimer dans un avenir proche toutes les restrictions aux opérations en renminbis des banques étrangères dans l'ensemble de la Chine; demande au surplus à la Chine, outre les assouplissements déjà apportés aux règles d'accès au marché pour les banques étrangères ou mixtes, d'assouplir de la même manière le contrôle des institutions financières étrangères et, à cet effet, de réduire les exigences en matière de capitaux pour l'établissement d'institutions financières étrangères par rapport à leur niveau actuel, qui est excessif, afin d'offrir à ces entreprises un accès effectif au marché; 12. stellt fest, dass das chinesische Bankwesen seit Jahren ein hohes Wachstum verz
eichnet, dass damit eine schrittweise Öffnung des Banken- und Finanzsektors für ausländisches Engagement einhergeht, dass dies den Grundprinzipien des WTO-Übereinkommens und den China beim WTO-Beitritt zugestandenen Übergangsfristen folgt, dass inzwischen schon viele chinesische Geschäftsbanken die Genehmigung erhalten haben, mit ausländischen Kapitalgebern zusammenzuarbeiten, dass außerdem mehr als 400 internationale Banken und Finanzinstitute Filialen oder Vertretungen in China eröffnet haben; fordert China auf, um diesen Prozess fortzuführen, die Besch
...[+++]ränkungen, die bislang für ausländische Banken im Bereich Kundengeschäft, Geschäftsfelder und für die regionale Betätigung noch gelten, weiter zu lockern und schließlich ganz aufzuheben, um größere Entwicklungsräume für ausländische Banken oder solche mit ausländischen Kapitalbeteiligungen zu schaffen; fordert China ferner auf, allen ausländischen oder gemischten Banken zu erlauben, Kundengeschäfte in Renminbi durchzuführen und in naher Zukunft alle Beschränkungen für Renminbi-Geschäfte ausländischer Banken in ganz China aufzuheben; fordert China auf, darüber hinaus neben den bereits erreichten Lockerungen der Marktzugangsregelungen für ausländische oder gemischte Banken die Kontrolle auswärtiger Finanzinstitutionen ebenfalls zu lockern und in diesem Zusammenhang die Kapitalanforderungen für die Niederlassungen ausländischer Finanzinstitutionen von ihrem zurzeit überhöhten Niveau abzusenken, um diesen Unternehmen effektiven Marktzugang zu gewähren; 
