Übersetzung für "étude de base " (Französisch → Deutsch) :

Art. 2. Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants du jury d'examens pour la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base : 1° une présidente suppléante choisie parmi les membres du personnel du département du Ministère compétent pour la pédagogie : Mme Gabriele Goor; 2° un membre choisi parmi les membres du personnel du département du Ministère compétent pour la pédagogie : Mme Angélique Emonts; 3° quatre membres choisis parmi les membres du personnel directeur et enseignant des écoles fondamentales en Communauté germanophone en activité de service ou retraités ...[+++]: a) M. Marcel Henn; b) Mme Anneliese Huppertz; c) M. Freddy Keller; d) M. Jean-Claude Herzet.

Article 1. Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs du jury d'examens pour la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base : 1° une présidente choisie parmi les membres du personnel du département du Ministère compétent pour la pédagogie : Mme Corina Senster; 2° un membre choisi parmi les membres du personnel du département du Ministère compétent pour la pédagogie : Mme Myriam Wolkener; 3° quatre membres choisis parmi les membres du personnel directeur et enseignant des écoles fondamentales en Communauté germanophone en activité de service ou retraités: a) Mme ...[+++]Elisabeth Fatzaun; b) Mme Irene Schröder; c) M. Karl-Heinz Brüll; d) M. Guido Falter.

11 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examens pour la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire, article 20, modifié par le décret du 29 juin 2015; Vu la proposition introduite le 15 décembre 2015 par l'inspection scolaire; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

4. Les États membres encouragent l'introduction d'un cours sur la radioprotection dans le programme d'études de base des facultés de médecine et de médecine dentaire.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 février 2016 en cause de Yasmine Isanja Sewolo contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 février 2016, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 7, § 14, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'article 114 de la loi-programme du 2 août 2012 [lire : 2002], qui a donné un fondement légal à l'article 43, § 1, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage viole-t-il les articles 10, 11, 16, 23 et 191 de la Constitution, combinés avec l'article ...[+++]14 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 1 du Premier protocole additionnel à cette Convention, en ce que cette disposition impose aux seuls étrangers une condition supplémentaire, étant que le droit aux allocations sur la base des études suivies ne s'applique que dans les limites d'une convention bilatérale ou internationale alors que ces étrangers réunissent par ailleurs toutes les autres conditions d'octroi des allocations d'insertion de nature à démontrer leurs liens effectifs avec la Belgique ?

En outre, cette étude a confirmé les recommandations de l’étude de base, notamment l’intérêt