Übersetzung für "évaluation des coûts " (Französisch → Deutsch) :

13. «coût total du crédit pour le consommateur»: le coût total du crédit pour le consommateur au sens de l’article 3, point g), de la directive 2008/48/CE, y compris le coût de l’évaluation du bien immobilier lorsque cette évaluation est nécessaire pour obtenir le crédit mais hors frais d’enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.

Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, ...[+++]conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.

24)Pour évaluer si les objectifs de la directive ont été atteints à un coût raisonnable, en l’absence de données quantitatives sur les coûts, le contractant a procédé à une évaluation qualitative du caractère raisonnable des coûts liés aux différentes dispositions, aux yeux des parties prenantes.

23)L’évaluation a déterminé les coûts des actions requises pour appliquer chacune des dispositions de la directive (coûts directs de mise en conformité, dont la charge administrative, et coûts d’information) et les parties prenantes qui les supportent.

Mais, il n'entame pas de vaste plage agricole de la zone agrogéographique du plateau limoneux brabançon, comme l'avant projet; Considérant, de plus, que l'alternative présente, en revanche, des avantages considérables : - la Louvière est un pôle du SDER; le site répond entièrement aux orientations de structure spatiale souhaitées à terme; - il répond plus adéquatement aux besoins socio-économiques évalués et participe au recentrage de l'urbanisation; - le site est attenant à la zone de Strépy-Bracquenies; - aucune zone inondable n'y a été recensée; - il n'entraîne la destruction que de milieux de faible qualité biologique et aucune zone de protection, de conservation, ni aucune espèce protégée n'y est signalée; - le coût total ...[+++]de l'aménagement de la zone est certes supérieur à celui de l'avant-projet mais que les coûts de réalisation à l'hectare urbanisable sont pratiquement identiques; Considérant que des réclamants sont opposés au projet de « Plat Marais » par rapport à celui de Le Roeulx pour différents motifs (coût pour la collectivité, nuisances sonores et visuelles, accessibilité à l'autoroute, prévention de captage, sites protégés, évacuation des eaux de ruissellement); Considérant que la CRAT se rallieau choix de l'alternative de localisation de Plat Marais; qu'ils estiment que, du point de vue de l'aménagement du territoire, Plat Marais est un site plus cohérent que la zone sise au lieu-dit « Biercée » au Roeulx; Considérant que le CWEDD estime lui aussi que cette alternative de localisation est la meilleure solution pour l'inscription d'une ZAE de type régional; qu'il estime qu'elle correspond mieux au principe défini dans le SDER (La Louvière est un point d'ancrage sur un eurocorridor et est considéré comme un pôle de développement) et présente moins de contraintes que le site du Roeulx. Considérant, en conséquence, que la localisation prônée par l'auteur de l'étude d'incidences, la CRAT et le CWEDD est la plus adéquate pour satisfaire l ...

13 12.394,68 EUR par installation nucléaire et par site contenant des substances radioactives et qui ne sont pas repris aux points 1 à 12, lorsque le coût d'assainissement et de démantèlement est évalué par l'Organisme à 24.789.352,48 EUR ou plus; la redevance est de 2.478,94 EUR lorsque le coût d'assainissement et de démantèlement est évalué par l'Organisme à plus de 2.478.935,25 EUR mais moins de 24.789.352,48 EUR; la redevance est de 1.239,47 EUR lorsque le coût d'assainissement et de démantèlement est évalué par l'Organisme à 2. ...[+++]478.935,25 EUR ou moins.