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Affrètement avec participation d'un groupe à but commun
Affrètement par communauté d'intérêt
Affrètement pour groupe à but commun
Affrètement pour groupe à forfait spécial
Affrètement pour groupe à intérêt commun
Affrètement pour groupes ayant une certaine affinité
Affrètement pour un groupe à but commun
Affrètement à but commun
CHARCO
CPC
Groupe de travail ad hoc sur les régimes d'affrètement
Vol affrété avec participation d'un groupe à but commun
Vol affrété pour groupe à intérêt commun

Übersetzung für "Affrètement pour un groupe à but commun " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]

common purpose charter [ Common Purpose Charter ]


affrètement avec participation d'un groupe à but commun [ vol affrété avec participation d'un groupe à but commun ]

pro rata common purpose group charter


affrètement pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour groupe à but commun ]

common purpose group charter


affrètement à but commun | CPC

common purpose charter | CPC


affrètement pour groupe à intérêt commun

common purpose group charter


Groupe de travail ad hoc sur les régimes d'affrètement | CHARCO [Abbr.]

Ad hoc Working Group on Charter Concepts | CHARCO [Abbr.]


affrètement pour groupe à forfait spécial

special group inclusive tour charter


affrètement pour groupes ayant une certaine affinité

affinity group charter


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, commu ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 22 juillet, le Conseil a exhorté la Fédération de Russie à user activement de son influence sur les groupes armés illégaux afin de permettre le plein accès, immédiat et en toute sécurité, au site de l'accident de l'appareil de la Malaysia Airlines affrété pour le vol MH17, à Donetsk, d'obtenir leur pleine coopération dans le cadre de la récupération des dépouilles et des effets personnels ainsi que de l'enquête indépendante, y compris un accès sans entraves au site de l'accident aussi longtemps que l'exigeront l'enquête et les éven ...[+++]

On 22 July, the Council urged the Russian Federation to actively use its influence over the illegally armed groups in order to achieve full, immediate, safe and secure access to the site of the downing of Malaysian Airlines Flight MH17 in Donetsk, full cooperation with the work on recovering remains and possessions and full cooperation with the independent investigation, including unhindered access to the site for as long as needed for the investigation and possible follow up investigations.


Les éléments de ces propositions pourraient porter sur l'élaboration de procédures opérationnelles communes claires qui énoncent des règles claires d'engagement concernant la participation à des opérations conjointes en mer, tenant dûment compte de la nécessité d'assurer la protection des personnes en ayant besoin qui se déplacent au sein de flux mixtes, conformément au droit international ainsi qu'une coopération opérationnelle accrue entre l'agence Frontex et les pays d'origine et de transit et l'examen de la possibilité d'affréter régulièrement des v ...[+++]

Elements of these proposals could contain preparation of clear common operational procedures containing clear rules of engagement for joint operations at sea, with due regard to ensuring protection for those in need who travel in mixed flows, in accordance with international law as well as increased operational cooperation between Frontex and countries of origin and of transit and examination of the possibility of regular chartering financed by Frontex.


Enfin, troisième question. Si les États membres devaient confirmer la décision du Conseil des 29 et 30 octobre d’examiner la possibilité d’affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l’agence Frontex, ont-ils parallèlement l’intention de se mettre d’accord sur une liste européenne de pays sûrs et d’agir avec célérité sur un régime commun de l’asile qui permette l’harmonisation vers le haut des conditions d’ex ...[+++]

Lastly, question three: should the Member States confirm the decision of the Council of 29 and 30 October to examine the possibility of chartering regular common return flights financed by the Frontex agency, do they intend, at the same time, to agree on a European list of safe countries and to take swift action in regard to a common asylum system that will enable the conditions for examining, granting and exercising refugee status to be harmonised at a higher level?


1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (20), et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes ...[+++]

1. Subject to the return policy of the Union, and in particular Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (20), and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance, and at the request of the participating Member States ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.


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il faut accroître la coopération concrète entre les États membres, par exemple en ce qui concerne l'affrètement régulier d'avions en vue de vols communs de rapatriement, financé par Frontex, la vérification de la nationalité des ressortissants de pays tiers susceptibles d'être rapatriés et l'obtention de documents de voyage auprès des pays tiers,

increased practical cooperation between Member States, for instance by regular chartering of joint return flights, financed by Frontex and the verification of the nationality of third-country nationals eligible for return, and the procurement from third countries of travel documents,


2. L’agence peut acquérir, louer ou affréter l’équipement nécessaire pour la mise en œuvre des plans de déploiement commun visés au paragraphe 1».

2. The Agency may acquire, rent or charter the equipment that is necessary for the implementation of the joint deployment plans referred to in paragraph 1’.


- fournir des services contractuels, par exemple l'affrètement et l'exploitation de navires de surveillance et la mise à disposition d'observateurs pour les besoins d'opérations communes aux États membres, à la demande et aux frais de ceux-ci,

- provide contractual services, such as the chartering and operation of surveillance vessels and the contracting of observers for joint use, to the Member States at their request and at their expense;


L’agence peut, à leur demande, fournir aux États membres et à la Commission des services contractuels en matière d’inspection et de contrôle relativement aux obligations qui incombent aux États membres concernant les activités de pêche dans les eaux communautaires et/ou internationales, notamment en vue de l’affrètement, de l’exploitation et de la dotation en personnel de plateformes d’inspection et de contrôle ainsi que de la mise à disposition d’observateurs pour les besoi ...[+++]

The Agency may provide contractual services to Member States and to the Commission, at their request, relating to control and inspection in connection with the Member States’ obligations concerning fisheries in Community and/or international waters, including the chartering, operating and staffing of control and inspection platforms and the provision of observers for joint operations by the Member States concerned.


L’agence peut, à leur demande, fournir aux États membres des services contractuels en matière d’inspection et de contrôle relativement aux obligations qui leur incombent concernant les activités de pêche dans les eaux communautaires et/ou internationales, notamment en vue de l’affrètement, de l’exploitation et de la dotation en personnel de plateformes d’inspection et de contrôle ainsi que de la mise à disposition d’observateurs pour les besoins d’opéra ...[+++]

The Agency may provide contractual services to Member States, at their request, relating to control and inspection in connection with their obligations concerning fisheries in Community and/or international waters, including the chartering, operating and staffing of control and inspection platforms and the provision of observers for joint operations by the Member States concerned.


Le 12 décembre 1999, par une nuit de tempête, ce pétrolier battant pavillon maltais, certifié par une société italienne, doté d'un équipage indien, assuré par une société siégeant aux Bermudes, financé par une banque écossaise, affrété par une société-écran qui le sous-affrétait à une filiale exotique du groupe Total, transportant un hydrocarbure extrêmement polluant appartenant à une autre filiale de Total, faisait naufrage au large des côtes françaises, polluant ainsi 40 ...[+++]

On the stormy night of 12 December 1999, this oil tanker, which was flying a Maltese flag, certified by an Italian classification society, manned by an Indian crew, insured by a company registered in the Bermudas, financed by a Scottish bank, chartered by a Shell company that sub-chartered it to a foreign subsidiary of the Total Group, which was transporting extremely polluting hydrocarbon belonging to another subsidiary of Total, sank off the French coast, thus polluting 400 kilometres of coastline and causing considerable damage est ...[+++]




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Affrètement pour un groupe à but commun ->

Date index: 2021-04-28
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