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Cas traité suivant le processus accéléré

Übersetzung für "Cas traité suivant le processus accéléré " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
cas traité suivant le processus accéléré

expedited case
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les demandes de personnes provenant d’un pays sûr et celles qui auront été jugées manifestement sans fondement seront traitées suivant un processus accéléré, que les libéraux et les néo-démocrates ont déjà accepté lors de la dernière législature dans le projet de loi C-11.

Safe country claimants and claimants determined to be manifestly unfounded would have an accelerated process, which the Liberals and the NDP already agreed to in the last Parliament in Bill C-11.


(2) Lorsque le processus accéléré est appliqué relativement à une réponse déposée en vertu de l’article 19 et à une réplique déposée en vertu de l’article 20, les délais suivants s’appliquent :

(2) If an expedited process applies to an answer under section 19 and a reply under section 20, the following time limits apply:


(3) Lorsque le processus accéléré est appliqué relativement à une requête déposée au titre des présentes règles, les délais suivants s’appliquent :

(3) If an expedited process applies to a request filed under these Rules, the following time limits apply:


Ces remarques nous ont aidés à parler du resserrement du programme et à prendre les mesures suivantes: l'imposition de frais de 275 $ dans le cas de demandes d'AMT liées à de nouvelles questions ou à des périodes de publicité plus longues dans un plus grand nombre de médias; l'élimination du processus accéléré; l'octroi de nouveaux pouvoirs liés aux inspections sur place; l'adoption de nouveaux ...[+++]

We appreciate such input. That has helped to inform our tightening up of this program, which has resulted, for example, in the $275 cost replacement fee for LMO applications on new questions, on longer advertising periods; in more media and the elimination of the accelerated process; in the new powers for on-site inspections; the new transition plans where employers must indicate how they will increase the percentage of Canadian ...[+++]


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2. relève avec une profonde indignation que sept États membres de l'Union européenne ont constitué un bloc minoritaire faisant obstacle au processus de ratification du traité; demande au Conseil et aux États membres d'accélérer le processus de ratification, sans subordonner la ratification à la révision du cadre juridique de l'Union ni à la décision de la Cour de justi ...[+++]

2. Notes with profound indignation that seven EU Member States have formed a minority block which is impeding the process of ratifying the Treaty; calls on the Council and the Member States to accelerate the ratification process, without making ratification conditional upon revision of the EU legal framework or the decision of the Court of Justice of the European Union;


Dans ces circonstances il est donc naturel et logique que les États membres qui perçoivent la nécessité de renforcer la coopération en matière de protection de la propriété intellectuelle réagissent en essayant d’établir entre eux une coopération renforcée dans le domaine de la protection unitaire par brevet en suivant le processus prévu à l’article 220 du traité de l’Union européenne.

In such a situation, it is therefore natural and logical that those Member States which see the need to enhance Member State cooperation in protecting intellectual property are responding by trying to establish enhanced cooperation between themselves in the area of creating unitary patent protection, by means of the process under Article 20 of the EU Treaty.


Je sais que le traité constitutionnel était censé accélérer le processus décisionnel au sein de l’Union des Vingt-sept, mais, à l’évidence, les citoyens de certains États membres ont vu les choses différemment.

I know that the Constitutional Treaty was supposed to speed up decision-making by the Union of twenty-seven, but the citizens of some of the Member States clearly viewed it differently.


Je sais que le traité constitutionnel était censé accélérer le processus décisionnel au sein de l’Union des Vingt-sept, mais, à l’évidence, les citoyens de certains États membres ont vu les choses différemment.

I know that the Constitutional Treaty was supposed to speed up decision-making by the Union of twenty-seven, but the citizens of some of the Member States clearly viewed it differently.


En janvier dernier, je vous a affirmé, suivant d’ailleurs en cela la déclaration annexée au Traité, que ce processus commencerait par une première phase de "réflexion ouverte".

As I said to you in January, and in line with the declaration annexed to the Treaty, the first stage of the process will be one of "open reflection".


On sait que la France, entre autres, a un processus accéléré au niveau de la ratification des traités, et il se peut fort bien qu'elle mette le traité sur cette voie très prochainement.

We know that France, for instance, has a fast track treaty ratification process, and it is quite possible that it will soon fast track this treaty as well.




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