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Clause d'inexécution
Clause sur l'inexécution
Contrat devenu inexécutable
Contravention au contrat
Disposition portant sur l'inexécution du contrat
Disposition pour l'inexécution
Dédit d'un contrat
Inexécution d'un contrat
Inexécution d'une obligation
Inexécution de contrat
Inexécution du contrat
Manquement à un contrat
Pénalité d'inexécution de contrat
Pénalité de rupture de contrat
Pénalité de violation de contrat
Rupture de contrat
Violation de contrat

Übersetzung für "Contrat devenu inexécutable " (Französisch → Englisch) :



clause d'inexécution [ clause sur l'inexécution | disposition pour l'inexécution | disposition portant sur l'inexécution du contrat ]

default provision


inexécution d'un contrat | inexécution d'une obligation

non-performance of a contract


contravention au contrat | inexécution du contrat | violation de contrat

breach of contract


pénalité de rupture de contrat [ pénalité d'inexécution de contrat | pénalité de violation de contrat | dédit d'un contrat ]

penalty for breach of contract


rupture de contrat [ violation de contrat | inexécution de contrat ]

breach of contract


manquement à un contrat | violation de contrat | rupture de contrat | inexécution de contrat

breach of contract


dommages-intérêts pour perte du fait de l'inexécution d'un contrat

reliance damages


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