Cette législation couvre les activités industrielles suivantes: industries d’activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets ainsi que d’autres secteurs tels que celui de la production de pâte à papier et de papier, des abattoirs et de l’élevage intensif de volailles et de porcins.
The legislation covers the following industrial activities: energy, metal production and processing, minerals, chemicals, waste management and other sectors such as pulp and paper production, slaughterhouses and the intensive rearing of poultry and pigs.