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Affections à hématies falciformes
Distribution à double gaine
Double aveugle
Double imposition
Double imposition internationale
Double taxation
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Doublure à la hausse
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Essai thérapeutique à double insu
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Système de conditionnement d'air à double conduit
Système à double conduit
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Urètre
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Vessie
Vessie
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étude à double insu

Übersetzung für "Double taxation " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
double imposition | double imposition internationale | double taxation

double taxation | international double taxation




double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme

double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding


Fistule recto-urétrale congénitale Hernie congénitale de la vessie Malformation congénitale de la vessie ou de l'urètre SAI Méat urinaire double Prolapsus congénital de:méat urinaire | urètre | vessie (muqueuse) | Urètre double Urètre | Vessie | surnuméraire

Accessory:bladder | urethra | Congenital:hernia of bladder | malformation of bladder or urethra NOS | prolapse of:bladder (mucosa) | urethra | urinary meatus | urethrorectal fistula | Double:urethra | urinary meatus


doublé à la hausse | doublure à la hausse | faculté de lever double | option d'achat du double | option du double à l'achat

buyer's option to double | call of more | CM [Abbr.]


pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec

cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check


essai à double insu | essai en double insu | essai en double anonymat | essai en double aveugle | essai thérapeutique à double insu | étude à double insu

double-blind trial | double blind trial | double-blind test | double blind test | double-blinded trial | double blinded trial | double-blind study | double blind study


installation à double gaine [ installation à double conduit | distribution à double gaine | système de conditionnement d'air à double conduit | système à double conduit | système à double gaine ]

double-duct air-distribution system [ dual duct air conditioning system | dual-duct system | double duct system ]


Affections à hématies falciformes [drépanocytaires] hétérozygotes doubles

Double heterozygous sickling disorders


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette modification a mis fin à la double taxation des poids lourds en Pologne, qui était contraire aux règles de l'UE en matière de transport (directive 1999/62/CE).

The change ended this double charging of heavy goods vehicles in Poland, which was in breach of EU transport rules (Directive 1999/62/EC).


Cette modification a supprimé la double taxation sur les autoroutes à péage en permettant aux poids lourds munis d'une vignette valide d'utiliser ces autoroutes sans aucune autre taxe.

The amendment abolished double charging on toll motorways by allowing heavy goods vehicles with a valid vignette to use these motorways without further charge.


Étant donné que ce système ne couvre que certains axes routiers et non l'ensemble du réseau routier polonais (contrairement aux vignettes), il n'existe plus de risque de double taxation.

Since the system covers only selected roads and not the whole road network in Poland (as the vignettes did) there is no longer a risk of double charging.


Dans les cas où plusieurs États membres disposent du droit d’imposer le revenu, la Cour a confirmé la compétence qu’ont les États membres de définir les critères de répartition entre eux de leur pouvoir de taxation[85], ce qu’ils font généralement dans le cadre de conventions bilatérales de double imposition.

In situations where more than one Member State has taxing rights over income, the CJ has confirmed that Member States are free to allocate taxing rights between themselves[85]. They usually do so on the basis of bilateral double taxation conventions.


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29. invite les États membres à adopter des mesures de coordination et de coopération afin de lutter efficacement contre la double taxation des véhicules, la fiscalité discriminatoire et la double taxation au niveau transfrontalier, et à mieux tenir compte des réalités de la mobilité des travailleurs sur le plan transfrontalier; considère que les problèmes de double taxation ne sont pas suffisamment traités dans les conventions fiscales bilatérales existantes ou les actions unilatérales d'un État membre, et estime qu'une action concertée, menée en temps opportun à l'échelle de l'Union européenne, serait nécessaire à cet égard;

29. Calls on the Member States to put in place coordination and cooperation measures in order to efficiently tackle the issues of double car registration taxes, tax discrimination and double taxation in a cross-border context and to take better account of the realities of cross-border worker mobility; considers that double taxation issues are insufficiently addressed through existing bilateral tax conventions or unilateral action by a Member State and would need concerted, timely action at the Union level;


29. invite les États membres à adopter des mesures de coordination et de coopération afin de lutter efficacement contre la double taxation des véhicules, la fiscalité discriminatoire et la double taxation au niveau transfrontalier, et à mieux tenir compte des réalités de la mobilité des travailleurs sur le plan transfrontalier; considère que les problèmes de double taxation ne sont pas suffisamment traités dans les conventions fiscales bilatérales existantes ou les actions unilatérales d'un État membre, et estime qu'une action concertée, menée en temps opportun à l'échelle de l'Union européenne, serait nécessaire à cet égard;

29. Calls on the Member States to put in place coordination and cooperation measures in order to efficiently tackle the issues of double car registration taxes, tax discrimination and double taxation in a cross-border context and to take better account of the realities of cross-border worker mobility; considers that double taxation issues are insufficiently addressed through existing bilateral tax conventions or unilateral action by a Member State and would need concerted, timely action at the Union level;


Une double charge en raison d'une double taxation et d'une double réglementation conduirait à des distorsions de la concurrence et doit être exclue.

A double burden in the form of double taxation and double regulation would lead to distortions of competition and must be ruled out.


4 bis. Les États membres veillent à ce que ni les utilisations directes ou indirectes de produits énergétiques dans des installations au sens de la directive 2003/87/CE ni les utilisations directes ou indirectes de produits énergétiques dans des installations taxées dans le cadre de mesures nationales de réduction des émissions de CO 2 ne soient soumises à une double taxation ou à une double réglementation.

4a. Member States shall ensure that neither the direct nor the indirect use of energy products in an installation within the meaning of Directive 2003/87/EC and neither the direct nor the indirect use of energy products in installations taxed through national CO 2 -reduction measures are subject to double taxation or double regulation.


Cette double taxation existe encore, bien que deux directives du Conseil, en vigueur depuis 1983, définissent, dans le but d'éviter la double taxation des voitures, le traitement fiscal à appliquer aux voitures en cas de transfert de résidence, temporaire ou définitif, d'un État membre à un autre.

Such double taxation still happens despite the fact that two Council Directives, in force since 1983, regulate the tax treatment of cars when persons move, either temporarily or permanently from one Member State to another, seeking to avoid double taxation of cars.


Face aux problèmes de la double imposition et de la double exonération découlant de l'hétérogénéité des régimes fiscaux, la Commission préconise une plus grande application du « système EET » (cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées), déjà appliqué dans onze États membres et impliquant une exonération des cotisations de retraites et des revenus des investissements couplée à une taxation des prestations, ainsi qu'une meilleure coordination des dispositi ...[+++]

Concerning problems of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems, the Commission recommends wider application of the "EET system" (Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits) already applied in eleven Member States, entailing the deductibility of pension contributions and investment income coupled with the taxation of benefits, together with better coordination of Member States' taxation rules.


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