En vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , les États membres sont légalement tenus de protéger les types d’habitats d’intérêt communautaire, y compris les tourbières hautes et les tourbières de couverture, dont les formes actives présentent un intérêt prioritaire dans le cadre de cette directive.
By way of Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora , Member States are legally committed to protecting habitat types of Community interest, including raised and blanket bogs for which the active forms are of priority interest under the Directive.