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Angle de prise de vue
Angle de prise de vues
Angle de prises de vue
Angle de vue
Cadrage penché
Crédit de caisse
Crédit à vue
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à vue
Examen en vue de
Examen en vue de l'agrément CEE
Examen en vue de l'agrément CEE de modèle
Examen en vue de l'obtention du Sceau rouge
Examen à vue
Plan cassé
Plan oblique
Prêt remboursable à vue
Prêt à vue

Übersetzung für "Examen en vue de " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
examen en vue de (pour) l'approbation CEE de modèle | examen en vue de l'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval examination


examen en vue de l'agrément CEE (de modèle)

EEC pattern approval examination


examen en vue de (pour) l'approbation CEE de modèle

EEC pattern approval examination


examen en vue de l'obtention du Sceau rouge

Red Seal examination


Feuille de décision de la CNLC : Examen en vue du maintien en incarcération

NPB Detention Review Decision Sheet




Règlement concernant l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire

Driver Examinations Regulation


angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue

angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view


prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue

demand loan | call loan


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, tout organisme dont la forme juridique actuelle ne serait pas celle d’un organisme à but non lucratif ne peut, en substance, proposer de former, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, des candidats médiateurs susceptibles de participer, sur la base de cette formation, à l’examen en vue de la certification de la qualité de médiateur en Grèce.

In addition, the reality is that any service provider the current legal form of which is not non-profit making is excluded from the opportunity to provide, on payment of fees, the training of potential mediator candidates who can, on the basis of that training, take the examination for accreditation as professional mediators in Greece.


Le Royaume-Uni peut déroger au paragraphe FCL.910.SFI, point b), du règlement (UE) no 1178/2011 en ne permettant pas seulement au SFE de faire passer des examens en vue de la délivrance initiale de la qualification SFI mais en lui conférant également le privilège de faire passer des examens aux SFI pour d’autres types d’aéronefs.

The United Kingdom may derogate from FCL.910.SFI(b) of Regulation (EU) No 1178/2011, allow the SFE not only to conduct tests in the case of the initial issue of the SFI certificate but to extend the privileges to allowing the SFE to test the SFI for additional types.


4. Si, avant la date d'expiration de l'attestation, le contrôleur de la circulation aérienne n'a pas subi d'examen en vue de la prorogation, un examen de renouvellement est exigé.

4. If the air traffic controller does not undergo an examination for the revalidation by the date on which the certificate expires, a renewal examination shall be required.


La Commission va procéder à un examen en vue d'améliorer les aspects organisationnels dans son propre sein afin de mieux intégrer l'environnement.

The Commission will carry out a study in order to improve its own internal procedures to integrate the environment more effectively.


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b) des mesures supplémentaires visant à réduire le bruit dans l'environnement provenant de sources spécifiques, notamment de matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, des moyens et infrastructures de transport et de certaines catégories d'activités industrielles, en tenant compte des mesures déjà mises en oeuvre ou à l'examen en vue de leur adoption;

(b) additional measures for a reduction of the environmental noise emitted by specific sources, in particular outdoor equipment, means and infrastructures of transport and certain categories of industrial activity, building on those measures already implemented or under discussion for adoption;


b) des mesures supplémentaires visant à réduire le bruit dans l'environnement provenant de sources spécifiques, notamment de matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, des moyens et infrastructures de transport et de certaines catégories d'activités industrielles, en tenant compte des mesures déjà mises en oeuvre ou à l'examen en vue de leur adoption.

(b) additional measures for a reduction of the environmental noise emitted by specific sources, in particular outdoor equipment, means and infrastructures of transport and certain categories of industrial activity, building on those measures already implemented or under discussion for adoption.


- la mise en place de fonds de garantie des assurances pour protéger les preneurs d'assurance en cas de liquidation d'une entreprise d'assurance est à l'examen en vue de déterminer s'il y a lieu de prévoir une initiative au niveau de l'UE (à caractère législatif ou autre).

- the existence of insurance guarantee schemes for policyholders in the case of a winding-up of an insurance undertaking are being examined in order to determine whether an EU-wide response is required (legislative or otherwise).


Les pays de l’UE engagent un examen en vue de retirer le statut de réfugié reconnu à une personne dès lors que de nouveaux éléments apparaissent indiquant qu’il y a lieu de réexaminer la validité de son statut.

EU countries shall initiate an examination to withdraw a person’s refugee status when new elements or findings arise, indicating that there are reasons to reconsider the validity of his/her refugee status.


Les pays de l’UE engagent un examen en vue de retirer le statut de réfugié reconnu à une personne dès lors que de nouveaux éléments apparaissent indiquant qu’il y a lieu de réexaminer la validité de son statut.

EU countries shall initiate an examination to withdraw a person’s refugee status when new elements or findings arise, indicating that there are reasons to reconsider the validity of his/her refugee status.


Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'interpréter la directive isolément, mais d'examiner si les exigences en cause sont ou non contraires aux dispositions du traité précitées et d'appliquer le résultat de cet examen en vue de l'interprétation de la directive". Commission contre République française, affaire C-220/83 du 4.12.1986).

Consequently, the Directive should not be construed in isolation and it is necessary to consider whether or not the requirements in question are contrary to the above mentioned provisions of the Treaty and to interpret the Directive in the light of the conclusion reached in that respect" (Commission v. French Republic, C-220/83: ECJ 04.12.86).




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Examen en vue de ->

Date index: 2022-12-01
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