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GCRR
Groupe Consultatif sur les Redevances de Route
REDROUTE

Übersetzung für "Groupe Consultatif sur les Redevances de Route " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
Groupe Consultatif sur les Redevances de Route | GCRR [Abbr.]

Consultative Group on Route Charges | CGRC [Abbr.]


Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]


Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges


Groupe consultatif du projet du Carnet de route de l'Institut canadien d'information sur la santé

Canadian Institute for Health Information Roadmap Project Advisory Group
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres études et rapports ont été analysés en profondeur, tels que le rapport indépendant du groupe consultatif ad hoc sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050.

Further studies and reports have been closely analysed, such as e.g. the independent report of the Ad hoc Advisory Group on the Energy Roadmap 2050.


FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées ...[+++]

FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation ...[+++]


3. soutient la recommandation du groupe consultatif sur la feuille de route pour l'énergie visant à mener une réflexion et à assurer la transparence sur les éventuels arbitrages et les synergies potentielles, dans chaque scénario, entre la réduction des émissions de carbone, la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité;

3. Supports the recommendation of the Energy Roadmap Advisory Group to explicitly address and make transparent the potential trade-offs and synergies between carbon reduction, security of supply and competitiveness, under each scenario;


21. déplore le fait que la Commission n'a pas mis en œuvre les recommandations de son groupe consultatif d'examen par des pairs sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050; appelle la Commission à publier une nouvelle version de la feuille de route pour l'énergie qui tienne compte de ces recommandations;

21. Regrets that the Commission did not implement the recommendations of its peer-reviewed Advisory Group on the Energy Roadmap 2050; calls on the Commission to issue an updated version of the Energy Roadmap, taking these recommendations into account;


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20. déplore le fait que la Commission n'a pas mis en œuvre les recommandations de son groupe consultatif d'examen par des pairs sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050; appelle la Commission à publier une nouvelle version de la feuille de route pour l'énergie qui tienne compte de ces recommandations;

20. Regrets that the Commission did not implement the recommendations of its peer-reviewed Advisory Group on the Energy Roadmap 2050; calls on the Commission to issue an updated version of the Energy Roadmap, taking these recommendations into account;


Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de directive visant à la refonte de la directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition ne contient aucune modification de fond autre que celles qui y sont identifiées comme telles.

At that meeting, an examination of the proposal for a Council Directive recasting Council Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such.


D'autres études et rapports ont été analysés en profondeur, tels que le rapport indépendant du groupe consultatif ad hoc sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050.

Further studies and reports have been closely analysed, such as e.g. the independent report of the Ad hoc Advisory Group on the Energy Roadmap 2050.


GCT: Groupe consultatif technique, constitué de représentants de toutes les communautés d'utilisateurs concernées par la surveillance maritime. Présidé par la Commission européenne, le GCT a pour mission d'apporter une contribution technique à l'élaboration du projet de feuille de route relatif à la mise en place du CISE.

TAG: Technical Advisory Group; Composed of representatives of all relevant maritime surveillance user communities; under the chairmanship of the European Commission the TAG shall provide technical input to elaborating the draft Roadmap towards the creation of the CISE


GCT: Groupe consultatif technique, constitué de représentants de toutes les communautés d'utilisateurs concernées par la surveillance maritime. Présidé par la Commission européenne, le GCT a pour mission d'apporter une contribution technique à l'élaboration du projet de feuille de route relatif à la mise en place du CISE.

TAG: Technical Advisory Group; Composed of representatives of all relevant maritime surveillance user communities; under the chairmanship of the European Commission the TAG shall provide technical input to elaborating the draft Roadmap towards the creation of the CISE


Lors de ces réunions, un examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) du Parlement européen et du Conseil n° 881/92 du 26 mars 1992 concernant l’accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d’un État membre, ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs États membres, le règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 fixant les conditions de l’admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre, et la directive 2006/94/CE du Parl ...[+++]

At those meetings, an examination of the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council recasting Council Regulation (EEC) No 881/92 of 26 March 1992 on access to the market in the carriage of goods by road within the Community to or from the territory of a Member State or passing across the territory of one or more Member States, Council Regulation (EEC) No 3118/93 of 25 October 1993 laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State, and Directive 2006/94/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the establi ...[+++]




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Date index: 2022-10-03
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