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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Contrôleuse des impôts
Déduction faite de l'impôt
Délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique
Délégué à l'assemblée d'arrondissement
Déléguée à l'assemblée d'arrondissement
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt ecclésiastique
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Impôts non déduits
Inspecteur des impôts
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Net d'impôts
Président de l'Assemblée de l'Eglise
Président de l'assemblée du Consistoire
Président du Synode
Président du Synode ecclésiastique
Receveur des impôts
Taux d'imposition
Taxe ecclésiastique
Taxe fiscale
Une fois les impôts acquittés

Übersetzung für "Impôt ecclésiastique " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
impôt ecclésiastique | taxe ecclésiastique

church tax




impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod


délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)

Member of the District Synod | Delegate of the District Synod


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


président du Synode (1) | président du Synode ecclésiastique (2) | président de l'assemblée du Consistoire (3) | président de l'Assemblée de l'Eglise (4)

President of the Synod
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a également étudié l’article 149, paragraphe 4, du texte unique italien relatif à l'impôt sur le revenu, qui semblait exclure les institutions ecclésiastiques et les clubs de sport amateur de l’application des conditions pouvant déclencher la perte du statut d'entité non commerciale.

The Commission has also investigated Article 149(4) of the Italian Unified Law on Income Tax, which appeared to shield ecclesiastic institutions and amateur sports clubs from the application of the conditions that can trigger the loss of their non-commercial status.


L'article 149 du texte unique relatif à l'impôt sur le revenu («Testo unico delle imposte sui redditi» ou TUIR) définit les conditions qui peuvent déclencher la perte du «statut d'entité non commerciale», mais exclut les institutions ecclésiastiques et les clubs de sport amateur de cette disposition.

Article 149 of the Italian Unified Law on Income Tax ("Testo Unico delle Imposte sui Redditi" or TUIR), lays down the conditions that can trigger the loss of the "non-commercial status", but shields ecclesiastic institutions and amateur sports clubs from that provision.


La Commission enquêtera également sur l'article 149, paragraphe 4, du texte unique italien relatif à l'impôt sur le revenu, qui réserve un traitement fiscal favorable aux institutions ecclésiastiques et aux clubs de sport amateur.

The Commission will also investigate Article 149 (4) of the Italian Unified Law on Income Tax, which provides a favourable tax treatment for ecclesiastic institutions and amateur sports clubs.


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