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Indemnité de départ consécutive à la retraite
Indemnité de départ consécutive à un renvoi motivé

Übersetzung für "Indemnité de départ consécutive à un renvoi motivé " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
indemnité de départ consécutive à un renvoi motivé

severance pay on rejection for cause


indemnité de départ consécutive à la retraite [ indemnité de départ consécutive au passage à la retraite ]

severance pay on retirement


indemnité de départ consécutive à une mise en disponibilité

severance pay on layoff [ severance pay on lay-off ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président: Si, deux années plus tard, NAVCAN renvoie cette personne, l'indemnité de départ est-elle prise en considération?

The Chairman: If, two years later, NAVCAN lets that person go, is that particular severance taken into consideration at that time?


L'indemnité de départ continuera d'être versée dans les cas de mise en disponibilité, de décès, de renvoi en cours de stage, ou de licenciement motivé pour incapacité; cependant, les employés ne recevront pas une indemnité de départ deux fois pour la même période continue d'emploi.

Severance benefits will continue for cases of lay-off, death, rejection on probation, and termination for reasons of incapacity; however, employees will not receive a cash-out twice for the same period of continuous employment.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines du projet de loi C-219, Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources Development of Bill C-219, An Act to amend the Canada Labour Code (severance pay).


Quand nous décidons de partir, ou qu'on nous renvoie après 20 années de service—vous avez entendu les nombreux cas de renvoi après 20 années de service si vous ne faites plus l'affaire—, l'indemnité de départ est imposée à 30 p. 100.

When we decide, or they throw us out after 20 years of service—because you heard all the stories this afternoon that after 20 years of service it's thank you very much if you don't make the cut—they tax us 30% on our severance pay.


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—Monsieur le Président, le projet de loi vise à éliminer une anomalie du Code canadien du travail qui, dans certains cas, empêche des travailleurs âgés de réclamer une indemnité de départ au moment d'un renvoi.

He said: Mr. Speaker, the purpose of this bill is to remove an anomaly from the Canada Labour Code which in certain cases makes it impossible for older workers upon dismissal to claim severance pay.




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Indemnité de départ consécutive à un renvoi motivé ->

Date index: 2024-05-11
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