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Acte
Armements et équipements soumis au traité
Celui-ci
Cours d'eau non soumis aux marées
Et n'est pas lié par
Et ne sont pas liés par
Excluant les rémunérations
Indien inscrit soumis aux traités
Indien non soumis au régime d'un traité
Indien non soumis aux traités
Indienne inscrite soumise aux traités
Ni soumis à son application.
Non soumis aux marées
Pour les dépenses non salariales
Qui n'a pas trait aux rémunérations
Qui n'a pas trait aux traitements

Übersetzung für "Indien non soumis aux traités " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]

Non-Treaty Indian


Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux trais

treaty status Indian


armements et équipements soumis au traité

conventional armaments and equipment subject to the Treaty


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.




pour les dépenses non salariales [ excluant les rémunérations | qui n'a pas trait aux traitements | qui n'a pas trait aux rémunérations ]

non-pay [ non-salary ]


Protocole d'entente sur l'exploitation des espèces sauvages par les Indiens assujettis aux traités

Memorandum of Understanding on Treaty Indian Wildlife Developments


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) destinés à être utilisés exclusivement à bord de navires de mer ou d'aéronefs soumis aux traités internationaux pertinents applicables dans les États membres;

(d) for exclusive use on seagoing vessels or aircraft that are subject to the relevant international treaties applicable in Member States;


Le présent règlement s’applique à tout aéroport situé sur le territoire d’un État membre, soumis au traité et ouvert au trafic commercial.

This Regulation shall apply to any airport located in the territory of a Member State subject to the Treaty and open to commercial traffic.


Les ajustements/réserves d'évaluation excédant ceux qui sont effectués au titre du cadre comptable auquel l'établissement est soumis sont traités conformément au point 13, s'ils donnent lieu à des pertes significatives, ou au point 14, dans le cas contraire.

Valuation adjustments/reserves which exceed those made under the accounting framework to which the institution is subject shall be treated in accordance with point 13 if they give rise to material losses, or point 14 otherwise.


15. Les ajustements/réserves d'évaluation excédant ceux qui sont effectués au titre du cadre comptable auquel l'établissement est soumis sont traités conformément au point 13, s'ils donnent lieu à des pertes significatives, ou au point 14, dans le cas contraire.

15. Valuation adjustments/reserves which exceed those made under the accounting framework to which the institution is subject shall be treated in accordance with point 13 if they give rise to material losses, or point 14 otherwise.


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Toutefois, le glucose relevant des sous-positions 1702 30 91, 1702 30 99 et 1702 40 90 de la nomenclature combinée et le lactose relevant de la sous-position 1702 19 00 de la nomenclature combinée figurent à l’annexe I du traité et sont de ce fait soumis au régime des échanges avec les pays tiers prévu dans le cadre des organisations communes des marchés auxquelles ils se rattachent alors que le glucose et le lactose chimiquement purs ne relevant pas de l’annexe I du traité sont soumis au régime des droits de doua ...[+++]

However, glucose falling within subheadings 1702 30 91, 1702 30 99 and 1702 40 90 of the combined nomenclature and lactose falling within subheading 1702 19 00 of the combined nomenclature are listed in Annex I to the Treaty and are therefore subject to the system of trade with third countries provided for under the common organisation of the markets to which they belong, while chemically pure glucose and lactose not listed in Annex I of the Treaty are subject to the system of customs duties, the economic incidence of which can be appreciably different.


Des listes complètes de biens soumis à contrôle ont été élaborées dans les régimes car seul un traité international de non-prolifération (la convention sur les armes chimiques) énumère les biens et technologies à double usage soumis à contrôle, alors que les autres traités ou accords (convention sur les armes biologiques et à toxines, traité de non-prolifération, code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques) n’énumèrent aucune technologie à double usage susceptible d’être utilisée en tant qu’ADM.

Comprehensive lists of controlled items were developed in the Regimes as only one international treaty of non-proliferation (the Chemical Weapons Convention) lists the dual-use items and technologies subject to controls, whilst the other treaties or arrangements (Biological and Toxin Weapons Convention, the Non Proliferation Treaty, the Hague Code of Conduct on Missiles) do not list any dual-use technologies that can be used for WMD end uses.


1. est d'avis que la communication de la Commission constitue un point de départ pour une discussion approfondie des questions relatives aux relations entre l'Union européenne et les Nations unies et regrette que le document soumis ne traite que du développement et des questions humanitaires et n'aborde pas des questions fondamentales et étroitement liées à ces deux aspects, comme la prévention des conflits, la sécur ...[+++]

1. Believes that the Commission communication provides a starting-point for an in-depth discussion of the problems connected with EU-UN relations and deplores the fact that the document submitted does not go beyond the areas of development and humanitarian affairs, disregarding closely related key issues such as conflict prevention, security and peacekeeping, and crisis management;


1. est d'avis que la communication de la Commission constitue un point de départ pour une discussion approfondie des questions relatives aux relations entre l'Union européenne et les Nations unies et regrette que le document soumis ne traite que du développement et des questions humanitaires et n'aborde pas des questions fondamentales et étroitement liées à ces deux aspects, comme la prévention des conflits, la sécur ...[+++]

1. Believes that the Commission communication provides a starting-point for an in-depth discussion of the problems connected with EU-UN relations and deplores the fact that the document submitted does not go beyond the areas of development and humanitarian affairs, disregarding closely related key issues such as conflict prevention, security and peacekeeping, and crisis management;


c) soit soumis à un retraitement dans une usine de transformation agréée conformément à la directive 90/667/CEE ou dans toute entreprise agréée pour la décontamination; pour que le contrôle en soit assuré, le transfert depuis le port ou l'entrepôt de stockage est soumis à une autorisation délivrée par l'autorité compétente et le lot n'est pas débloqué avant qu'il ait été traité et soumis par l'autorité compétente à des tests de recherche des salmonelles conformément à l'annexe II chapitre III de la directive 90/667/CEE et à condition que le résultat des ...[+++]

(c) re-processed in a treatment plant approved pursuant to Directive 90/667/EEC or any plant approved for decontamination. Movement from the port or storage depot shall be controlled by permit from the competent authority and the consignment shall not be released until it has been treated, tested for salmonella by the competent authority in accordance with Annex II, Chapter III, to Directive 90/667/EEC and a negative result obtained.


L'accès au cabotage communautaire des navires enregistrés sous ce registre pourrait cependant être refusé s'il était établi qu'ils n'étaient pas effectivement soumis au traité et au droit communautaire dérivé.

Nonetheless, ships entered in this register could be refused access to Community cabotage if it were established that they were not effectively subject to the Treaty and to the Community law derived from it.




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Indien non soumis aux traités ->

Date index: 2021-06-20
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