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Übersetzung für "Licence libre " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]


licence libre de tous droits [ licence de visionnement intégrale | licence intégrale de visionnement ]

through-to-the-viewer licence [ through to the viewer licence | through-to-the-viewer license | through to the viewer license ]




licence libre

free license | libre license | free software license


licence d'acquisition des droits [ licence définitive libre de droits ]

buyout licence [ buy out license | buyout license | buy-out license ]


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


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free available chlorine | free available chlorine residual | free available residual chlorine | free chlorine | free chlorine residual


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


aki figures libres | figures libres | aki style libre | style libre | footbag style libre | footbag freestyle | freestyle

footbag freestyle | freestyle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces derniers ne seraient pas tenus d'accorder une licence pour l'ensemble des pays européens, mais resteraient libres de limiter leurs licences à certains territoires et de fixer contractuellement le niveau des redevances.

Right holders would not be obliged to license for all European territories, but would remain free to restrict their licenses to certain territories and to contractually set the level of licence fees.


Afin de prendre en compte l’évolution des échanges et le développement des marchés, les besoins des marchés de l’ovalbumine et de la lactalbumine ou du marché des œufs et les résultats du suivi des importations d’ovalbumine et de lactalbumine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en vue de prévoir des règles permettant de soumettre l’importation d’ovalbumine et de lactalbumine pour mise en libre pratique à la présentation d’une licence d’importa ...[+++]

In order to take into account the evolution of trade and market developments, the needs of the markets for ovalbumin and lactalbumin or the market for eggs and the results of the monitoring of the imports of ovalbumin and lactalbumin, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules making the import of ovalbumin and lactalbumin for release into free circulation subject to the presentation of an import licence, rules on the rights and obligations deriving from that import licence and its legal effects, the cases in which a tolerance applies as regards the obligation men ...[+++]


ressources didactiques en libre accès, des matériels numérisés offerts gratuitement et librement aux éducateurs, aux étudiants et aux apprenants autonomes pour qu'ils les utilisent et les réutilisent à des fins d'enseignement, d'apprentissage et de recherche; elles comprennent des contenus pédagogiques, des logiciels permettant de créer, d'utiliser et de diffuser des contenus ainsi que des ressources de mise en œuvre, telles que les licences ouvertes; les ressources didactiques en libre accès font également référence à une somme d'a ...[+++]

open educational resources (OER) means digitised materials offered freely and openly for educators, students and self-learners to use and reuse for teaching, learning and research; it includes learning content, software tools to develop, use and distribute content, and implementation resources such as open licences; OER also refers to accumulated digital assets that can be adjusted and which provide benefits without restricting the possibilities for others to enjoy them.


D'une manière générale, l'ERIC CLARIN applique une politique de code source libre et d'accès libre, mais les licences existantes sont respectées.

Generally Open Source and Open Access principles shall be favoured by CLARIN ERIC, but existing licences shall be respected.


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Ces derniers ne seraient pas tenus d'accorder une licence pour l'ensemble des pays européens, mais resteraient libres de limiter leurs licences à certains territoires et de fixer contractuellement le niveau des redevances.

Right holders would not be obliged to license for all European territories, but would remain free to restrict their licenses to certain territories and to contractually set the level of licence fees.


Ces derniers ne seraient pas tenus d'accorder une licence pour l'ensemble des pays européens, mais resteraient libres de limiter leurs licences à certains territoires et de fixer contractuellement le niveau des redevances.

Right holders would not be obliged to license for all European territories, but would remain free to restrict their licenses to certain territories and to contractually set the level of licence fees.


1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.

1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.


1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.

1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.


5. Pour participer à l'attribution de la part des contingents destinée aux importateurs traditionnels, les importateurs accompagnent leur demande de licence de copies certifiées conformes des déclarations de mise en libre pratique, établies au cours des années civiles 1998 ou 1999, à leur nom ou à celui de l'opérateur dont ils ont repris l'activité, et portant sur la mise en libre pratique des produits originaires de la République populaire de Chine faisant l'objet du contingent quantitatif concerné par la demande de licence.

5. To qualify for the allocation of that part of the quota reserved for traditional importers, importers shall enclose with their licence applications certified copies of the entries for release for free circulation made out during either the 1998 or 1999 calendar year in their name or that of the operator whose activities they have taken over in respect of the release for free circulation of the products originating in the People's Republic of China covered by the quantitative quota referred to in the licence application.


- s'agissant d'améliorations dissociables, une telle licence ne soit pas exclusive, de manière que le licencié soit libre d'utiliser les perfectionnements qu'il a lui-même apportés ou d'en concéder des licences à des tiers, dans la mesure où cela n'entraîne pas une divulgation du savoir-faire qui lui a été communiqué par le donneur de licence et qui est demeuré secret

- that, in the case of severable improvements, such a licence is not exclusive, so that the licensee is free to use his own improvements or to license them to third parties, in so far as that does not involve disclosure of the know-how communicated by the licensor that is still secret,


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