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Cours de sécurité du travail
F.S.T.
Formation en sécurité du travail
Formation en sécurité industrielle
Formation à la prévention des accidents
Formation à la sécurité au travail
Formation à la sécurité du travail
Loi sur les contributions à la formation
Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Übersetzung für "Loi sur une contribution à la prévention des accidents " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act


Loi sur la contribution municipale à la construction de chemins [ Loi de la contribution municipale à la construction de chemins ]

An Act respecting municipal contribution to the construction of roads [ Municipal Road Construction Contribution Act ]


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transformation en crédit d'impôt de la déduction pour contribution à un REER)

An Act to amend the Income Tax Act (change RRSP deduction to a tax credit)


formation à la sécurité du travail [ F.S.T. | formation à la prévention des accidents | cours de sécurité du travail | formation en sécurité du travail | formation à la sécurité au travail | formation en sécurité industrielle ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La sécurité et l'adoption de mesures de prévention des accidents sont régies, au Royaume-Uni, par la loi sur la santé et la sécurité au travail (1974) et par ses règlements d'application qui mettent en oeuvre la directive Seveso II, ainsi que par d'autres régimes de délivrance d'autorisations applicables à toutes les entreprises.

Security, and the adoption of measures for accident prevention are provided for in the UK under the Health and Safety at Work Act, 1974, and its regulations that implement the Seveso II Directive, and other licensing regimes which apply to all businesses.


En Suède, en vertu du Code de l'environnement, lorsqu'une activité est couverte par la loi portant mesures de prévention et de limitation des conséquences d'accidents chimiques graves, l'objectif de l'EIE consiste à identifier et à évaluer les facteurs de sécurité liés à l'activité concernée.

In Sweden, in line with the Environmental Code, where an activity is covered by the Act on Measures to Prevent and Limit the Consequences of Serious Chemical Accidents, the purpose of EIA is to identify and assess safety-related factors associated with the activity.


Deuxièmement, je voudrais demander la confirmation du commissaire que ses services considéreront avec bienveillance, lors de l’examen des normes de la phase 2 pour la protection des piétons, l’immense contribution que les technologies de prévention des accidents apporteront à la poursuite de la réduction des accidents impliquant des piét ...[+++]

Secondly, I want to ask for the Commissioner's assurance that his services will consider sympathetically, in looking at the Phase 2 standards for pedestrian protection, the major contribution that accident avoidance technologies will make in that improvement in reducing pedestrian casualties.


La sécurité et l'adoption de mesures de prévention des accidents sont régies, au Royaume-Uni, par la loi sur la santé et la sécurité au travail (1974) et par ses règlements d'application qui mettent en oeuvre la directive Seveso II, ainsi que par d'autres régimes de délivrance d'autorisations applicables à toutes les entreprises.

Security, and the adoption of measures for accident prevention are provided for in the UK under the Health and Safety at Work Act, 1974, and its regulations that implement the Seveso II Directive, and other licensing regimes which apply to all businesses.


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Il y a des règlements sous la forme d'actes normatifs émis par les associations professionnelles et, ensuite seulement, il y a la loi sur la prévention des accidents du travail.

We also have statutes such as legal acts governing professional trade associations, not to mention the accident prevention law.


En Suède, en vertu du Code de l'environnement, lorsqu'une activité est couverte par la loi portant mesures de prévention et de limitation des conséquences d'accidents chimiques graves, l'objectif de l'EIE consiste à identifier et à évaluer les facteurs de sécurité liés à l'activité concernée.

In Sweden, in line with the Environmental Code, where an activity is covered by the Act on Measures to Prevent and Limit the Consequences of Serious Chemical Accidents, the purpose of EIA is to identify and assess safety-related factors associated with the activity.


15. invite la Commission, en vue du prochain élargissement de l'UE, à renforcer considérablement sa coopération avec les autorités compétentes des pays candidats dans le domaine de la sécurité maritime, en tant que contribution supplémentaire importante à la prévention, à l'avenir, d'accidents de cette nature;

15. Calls on the Commission, in the run-up to the forthcoming enlargement of the EU, significantly to reinforce cooperation with the relevant authorities of the applicant countries in the field of maritime safety, as an additional important contribution to preventing future accidents of this kind;


15. invite la Commission, en vue du prochain élargissement de l'UE, à renforcer considérablement sa coopération avec les autorités compétentes des pays candidats dans le domaine de la sécurité maritime, en tant que contribution supplémentaire importante à la prévention, à l'avenir, d'accidents de cette nature;

15. Calls on the Commission, in the run-up to the forthcoming enlargement of the EU, significantly to reinforce cooperation with the relevant authorities of the applicant countries in the field of maritime safety, as an additional important contribution to preventing future accidents of this kind;


9. invite la Commission, en vue du prochain élargissement de l'UE, à renforcer considérablement sa coopération avec les autorités compétentes des pays candidats dans le domaine de la sécurité maritime, en tant que contribution supplémentaire importante à la prévention, à l'avenir, d'accidents de cette nature;

9. Calls on the Commission, in the run-up to the forthcoming enlargement of the EU, significantly to reinforce cooperation with the relevant authorities of the candidate countries in the field of maritime safety, as an additional important contribution to preventing future accidents of this kind.


La loi de finances 2000 fixe de petites réductions des charges sociales sur les coûts salariaux (réduction de 0,2% sur la contribution de maternité et de 0,5% sur la prime d'assurance nationale contre les accidents de travail).

The 2000 Finance Act sets small reductions for contribution charges on wage costs (0,2% cut in maternity contributions and 0,5% cut in the National Insurance premium against work accidents).




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Loi sur une contribution à la prévention des accidents ->

Date index: 2022-11-18
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