DORS 2000-374 — RÈGLEMENTS MODIFIANT LE RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (Le texte des documents est à l'annexe D, p. 3D:7) M. Bernier : Monsieur le président, pour le premier point, qui concerne le paragraphe 2.9(3), le ministère a déclaré que les discussions se poursuivent, dans le but de trouver une formulation plus appropriée pour cette disposition.
SOR/2000-374 — REGULATIONS AMENDING THE CANADA OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH REGULATIONS (For text of documents, see Appendix D, p. 3D:1) Mr. Bernier: Mr. Chairman, with respect to the first point, dealing with section 2.9(3), the department indicates that discussions are continuing, with a view to giving this provision greater specificity.