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Obligation réémise
Obligation émise en annulation de rachat

Übersetzung für "Obligation émise en annulation de rachat " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
obligation réémise | obligation émise en annulation de rachat

reinstated bond


obligation réémise [ obligation émise en annulation de rachat ]

reinstated bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) les écarts entre les dépenses réelles et prévues reliées au service de change en devises étrangères des obligations émises par la société, et les écarts existant entre les taux de change étrangers prévus et réels au moment du rachat des obligations émises par la société, lorsque le report des écarts du taux de change étranger a été imposé par l’Office pour faciliter l’examen de leur attribution à une date ultérieure;

(c) variances in estimated and actual foreign exchange expenditures arising from foreign currency service of debt securities issued by a company and variances between estimated and actual rates of foreign exchange realized from repurchases of debt securities issued by the company where such a deferral of foreign exchange variances has been directed by the Board to facilitate consideration of disposition at a later date;


c) les écarts entre les dépenses réelles et prévues reliés au service de change en devises étrangères des obligations émises par la société, et les écarts existant entre les taux de change étrangers prévus et réels au moment du rachat des obligations émises par la société, lorsque le report des écarts du taux de change étranger a été imposé par l’Office pour faciliter l’examen de leur attribution à une date ultérieure; et

(c) variances in estimated and actual foreign exchange expenditures arising from foreign currency service of debt securities issued by the company and variances between estimated and actual rates of foreign exchange realized from repurchases of debt securities issued by the company where such a deferral of foreign exchange variances has been directed by the Board to facilitate consideration of disposition at a later date; and


les obligations d'échange d'informations entre, d'une part, la société d'investissement ou de gestion, ou un tiers agissant pour le compte de l'OPCVM et, d'autre part, le dépositaire, en ce qui concerne la vente, la souscription, le remboursement, l'émission, l'annulation et le rachat de parts de l'OPCVM.

all necessary information that needs to be exchanged between the investment company or the management company, or a third party acting on behalf of the UCITS on the one hand, and the depositary, on the other hand, related to the sale, subscription, redemption, issue, cancellation and re-purchase of units of the UCITS.


La Commission estime que Nauta a pu bénéficier de deux aides d'État: la première découle du soutien de l'ARP à Nauta en contrepartie d'obligations émises par la société, la seconde prend la forme d'une prorogation de l'échéance fixée pour le rachat de ces obligations.

The Commission considers that there are two possible State aid measures in favour of Nauta: the first measure consists of IDA's support to Nauta in consideration for bonds issued by Nauta and the second concerns the prolongation of the period to redeem the bonds.


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211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de la société qui est éch ...[+++]

211.8 (1) If an approved share of the capital stock of a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation is, before the first discontinuation of its venture capital business, redeemed, acquired or cancelled by the corporation less than eight years after the day on which the share was issued (other than in circumstances described in subclause 204.81(1)(c)(v)(A)(I) or (III) or clause 204.81(1)(c)(v)(B) or (D) or other than if the share is a Class A share of the capital stock of the corporation that is exchanged for an ...[+++]


les obligations d’échange d’informations entre, d’une part, le FIA, le gestionnaire ou un tiers agissant pour le compte de l’un ou de l’autre et, d’autre part, le dépositaire, en ce qui concerne la vente, la souscription, le remboursement, l’émission, l’annulation et le rachat de parts ou d’actions du FIA;

all necessary information that needs to be exchanged between the AIF, the AIFM, a third party acting on behalf of the AIF or the AIFM, on the one hand, and the depositary, on the other hand, related to the sale, subscription, redemption, issue, cancellation and re-purchase of units or shares of the AIF;


les obligations d’échange d’informations entre, d’une part, le FIA, le gestionnaire ou un tiers agissant pour le compte de l’un ou de l’autre et, d’autre part, le dépositaire, en ce qui concerne la vente, la souscription, le remboursement, l’émission, l’annulation et le rachat de parts ou d’actions du FIA.

all necessary information that needs to be exchanged between the AIF, the AIFM, a third party acting on behalf of the AIF or the AIFM, on the one hand, and the depositary, on the other hand, related to the sale, subscription, redemption, issue, cancellation and re-purchase of units or shares of the AIF.


En 1994 et 1995, MM. Massimo et Paolo Romanelli ont procédé à l'émission de titres fiduciaires consistant dans la vente à des tiers d'un titre représentatif d'une créance et son rachat simultané à un prix majoré des intérêts convenus et de warrants représentatifs d'un droit d'option pour l'achat d'obligations émises par Romanelli Finanzaria SpA.

In 1994 and 1995 Messrs Massimo and Paolo Romanelli issued trust securities consisting in the sale to third parties of an instrument representing an amount receivable and immediate repurchase thereof at a price which incorporated the agreed interest, and warrants representing an option to acquire debentures issued by Romanelli Finanzaria SpA.




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Date index: 2021-07-18
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