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Produits courants sur titres et participations

Übersetzung für "Produits courants sur titres et participations " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
produits courants sur titres et participations

revenues from securities and investments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les titres négociés sur le marché ou de gré à gré et les instruments de la dette, y compris les actions et autres titres de participation, les certificats représentatifs de titres, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés;

publicly- and privately-traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates representing securities, bonds, notes, warrants, debentures and derivatives contracts;


Afin d'éviter tout risque de double financement, les pertes subies n'auraient pas dû être compensées par des aides d'État ou des assurances et le cofinancement de l'Union au titre du présent règlement devrait être limité aux produits éligibles pour lesquels aucune participation financière de l'Union n'a été reçue au titre du règlement (UE) no 652/20 ...[+++]

To avoid any risk of double funding, losses suffered should not have been compensated by State aid or insurances and the Union part-financing under this Regulation should be limited to eligible products for which no Union financial contribution has been received under Regulation (EU) No 652/2014.


(5) Par dérogation aux autres dispositions de la présente partie, lorsqu’elle a consenti un prêt à un gouvernement d’un pays étranger ou à une entité contrôlée par celui-ci, ou qu’elle détient un titre de créance d’un tel gouvernement ou d’une telle entité, et que s’est produit un défaut prévu dans l’accord conclu entre eux relativement au prêt ou au titre de créance et aux autres documents en fixant les modalités, la société peut acquérir tout ou pa ...[+++]

(5) Despite anything in this Part, if a company has made a loan to, or holds a debt obligation of, the government of a foreign country or an entity controlled by the government of a foreign country and, under the terms of the agreement between the company and that government or the entity, as the case may be, and any other documents governing the terms of the loan or debt obligation, a default has occurred, the company may acquire ...[+++]


(5) Par dérogation aux autres dispositions de la présente partie, lorsqu’elle a consenti un prêt à un gouvernement d’un pays étranger ou à une entité contrôlée par celui-ci, ou qu’elle détient un titre de créance d’un tel gouvernement ou d’une telle entité, et que s’est produit un défaut prévu dans l’accord conclu entre eux relativement au prêt ou au titre de créance et aux autres documents en fixant les modalités, la société de secours peut acquérir tout ou pa ...[+++]

(5) Despite anything in this Part, if a society has made a loan to, or holds a debt obligation of, the government of a foreign country or an entity controlled by the government of a foreign country and, under the terms of the agreement between the society and that government or the entity, as the case may be, and any other documents governing the terms of the loan or debt obligation, a default has occurred, the society may acquire ...[+++]


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(5) Par dérogation aux autres dispositions de la présente partie, lorsqu’elle a consenti un prêt à un gouvernement d’un pays étranger ou à une entité contrôlée par celui-ci, ou qu’elle détient un titre de créance d’un tel gouvernement ou d’une telle entité, et que s’est produit un défaut prévu dans l’accord conclu entre eux relativement au prêt ou au titre de créance et aux autres documents en fixant les modalités, la banque peut acquérir tout ou partie des a ...[+++]

(5) Despite anything in this Part, if a bank has made a loan to, or holds a debt obligation of, the government of a foreign country or an entity controlled by the government of a foreign country and, under the terms of the agreement between the bank and that government or the entity, as the case may be, and any other documents governing the terms of the loan or debt obligation, a default has occurred, the bank may acquire all or an ...[+++]


(5) Par dérogation aux autres dispositions de la présente partie, lorsqu’elle a consenti un prêt à un gouvernement d’un pays étranger ou à une entité contrôlée par celui-ci, ou qu’elle détient un titre de créance d’un tel gouvernement ou d’une telle entité, et que s’est produit un défaut prévu dans l’accord conclu entre eux relativement au prêt ou au titre de créance et aux autres documents en fixant les modalités, l’association peut acquérir tout ou pa ...[+++]

(5) Despite anything in this Part, if an association has made a loan to, or holds a debt obligation of, the government of a foreign country or an entity controlled by the government of a foreign country and, under the terms of the agreement between the association and that government or the entity, as the case may be, and any other documents governing ...[+++]


(5) Lorsque, à un moment donné après 1971, une société de personnes canadienne a cessé d’exister et que, dans les 3 mois suivant ce moment, au plus une seule des personnes (appelée « propriétaire » au présent paragraphe qu’il s’agisse d’un individu, d’une fiducie ou d’une société) qui étaient, immédiatement avant le moment donné, des associés de la société de personnes, poursuit lui-même, à titre de propriétaire unique, l’exploitation de l’entreprise antérieurement exploitée par la société de personnes et continue à utiliser, dans le cours des activités de l’ ...[+++]

(5) Where at any particular time after 1971 a Canadian partnership has ceased to exist and within 3 months after the particular time one, but not more than one, of the persons who were, immediately before the particular time, members of the partnership (which person is in this subsection referred to as the “proprietor”, whether an individual, a trust or a corporation) carries on alone the business that was the business of the partnership and continues to use, in the course o ...[+++]


l’entité présente les profits et pertes dégagés sur la sortie d’actifs non courants, y compris des titres de participation et des actifs opérationnels, après déduction, du produit de la sortie, de la valeur comptable de l’actif et des frais de vente liées; et

an entity presents gains and losses on the disposal of non-current assets, including investments and operating assets, by deducting from the proceeds on disposal the carrying amount of the asset and related selling expenses; and


3. Les intérêts produits par le préfinancement sont affectés au programme opérationnel car ils sont considérés comme une ressource pour l'État membre au titre de participation publique nationale et sont déclarés à la Commission lors de la clôture finale du programme opérationnel.

3. Any interest generated by the pre-financing shall be posted to the operational programme, being regarded as a resource for the Member State in the form of national public contribution and shall be declared to the Commission at the time of the final closure of the operational programme.


Les intérêts produits par le préfinancement sont affectés au programme opérationnel concerné car ils sont considérés comme une ressource pour l'État membre au titre de participation publique nationale et sont déclarés à la Commission lors de la clôture finale du programme opérationnel.

Any interest generated by the pre-financing shall be posted to the operational programme concerned, being regarded as a resource for the Member State in the form of a national public contribution, and shall be declared to the Commission at the time of the final closure of the operational programme.




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