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Année fiscale
Congé annuel
Congé annuel accumulé
Congé annuel payé
Congé payé
Congés payés
Depuis le début de la période annuelle
Exercice
Exercice financier
Jour de congé annuel accumulé
Période annuelle
Période annuelle de congé
Période annuelle des mesures
Période de congés
Période de vacances annuelles
Période des congés annuels
Période normale de congé annuel
Vacances payées

Übersetzung für "Période annuelle de congé " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave


période normale de congé annuel

normal annual vacation period


jour de congé annuel accumulé [ congé annuel accumulé ]

accrued annual leave [ accumulated annual leave ]






période annuelle des mesures

annual measurement period


exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period


période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

period during which vacation is to be taken | annual vacation period


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu’à une période annuelle de congés payés ».

Every worker has the right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave’.


« Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés».

‘ Every worker has a right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave’.


En cas de fin de relation de travail, cette période minimale de congé annuel payé peut être remplacée par une indemnité financière.

If the employment relationship is terminated, that minimum period of paid annual leave may be replaced by an allowance in lieu.


En Espagne, les périodes de congé doivent être fixées d’un commun accord entre l’entrepreneur et le travailleur, conformément à ce que prévoient, le cas échéant, les conventions collectives sur la planification annuelle des congés.

In Spain, periods during which leave may be taken must be scheduled by mutual consent between the employer and the employee, in accordance, where appropriate, with the provisions of collective agreements on the annual planning of leave.


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« Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.

‘ Every worker has a right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave’.


En conséquence, la directive s'oppose à ce que la période minimale de congé annuel payé soit remplacée par une indemnité financière en cas de report sur une année ultérieure.

Consequently, the directive precludes the replacement, by an allowance in lieu, of the minimum period of paid annual leave, where that leave is carried over to a subsequent year.


Le droit communautaire s'oppose à ce que la période minimale de congé annuel payé soit remplacée par une indemnité financière en cas de report sur une année ultérieure

Community law precludes the replacement of the minimum period of paid annual leave by an allowance in lieu, where leave is carried over to a subsequent year


Un tel système, dit de "rolled-up holiday pay", risque de conduire à des situations où la période minimale de congé annuel payé est remplacée par une indemnité financière.

Such a system may lead to situations in which the minimum period of paid annual leave is replaced by an allowance in lieu.


2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.

2. Every worker has the right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave.


2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.

2. Every worker has the right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave.




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Période annuelle de congé ->

Date index: 2023-10-06
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