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Aux fins d'étude
Aux fins d'étude par
En vue de soumettre à l'étude de
Pour examen
Pour étude
Prendre connaissance
Se pencher sur
Soumettre à l'étude
Soumettre à une étude plus approfondie
Soumettre à votre réflexion
à l'étude
à prendre en considération

Übersetzung für "Soumettre à une étude plus approfondie " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
soumettre à une étude plus approfondie

give closer study to


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]


en vue de soumettre à l'étude de [ aux fins d'étude par ]

for consideration by
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous proposons aussi des études plus approfondies avant la mise en marché, avant l'approbation, des études approfondies qui auraient pour but, comme je le disais plus tôt, d'établir avec la meilleure expertise scientifique possible l'absence d'effets délétères.

We are also recommending more in-depth studies prior to marketing and certification to establish, relying on the best possible scientific expertise, the absence of harmful effects.


En conséquence, conformément au précédent que j’ai invoqué tout à l’heure, où le Président Milliken avait indiqué que l’affaire méritait « que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair », je suis disposé, pour la même raison, à soumettre l’affaire à la Chambre.

Accordingly, in keeping with the precedent cited earlier in which Speaker Milliken indicated that the matter merited “.further consideration by an appropriate committee, if only to clear the air”, I am prepared in this case for the same reason to allow the matter to be put to the House.


11. souligne qu'il convient de mener une étude plus approfondie et plus étendue sur les développements économiquement viables dans le domaine du sport; considère notamment qu'une partie des indemnités de transfert devraient être redistribuée aux clubs sportifs de niveau local; estime qu'il s'agit d'un élément essentiel en vue d'instaurer un mouvement sportif plus durable et plus équitable;

11. Points out the need for a deeper and more extensive analysis of sustainable economic developments in sport. Among other things, part of transfer fees should be returned to clubs at grassroots level. This is essential for the creation of a more sustainable and equitable sporting movement;


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, ...[+++]


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En ce qui concerne les éventuelles conséquences négatives pour le transport maritime à courte distance, la Commission commandera bientôt une étude sur les impacts économiques et les éventuels transferts modaux négatifs, qui sera suivie par une étude plus approfondie sur les effets plus larges sur le commerce.

As to the possible negative consequences for short sea shipping, the Commission will shortly commission a study on the economic impacts and possible negative modal shift, followed by a more extensive study that will also look at broader trade impacts.


59. estime que la vente collective des droits de transmission télévisuelle pour toutes les compétitions est fondamental pour protéger le modèle de solidarité financière du football européen; est favorable à un débat public et à une étude plus approfondie de la Commission sur le point de savoir si ce modèle doit être adopté à l'échelle de l'Europe pour les compétitions tant européennes que nationales, comme suggéré dans l'étude indépendante sur le sport européen de 2006; à cet égard, demande à la Commission de fournir une évaluation détaillée de l'impact économique et sportif de ses décisions concernant les droits d ...[+++]

59. Maintains that collective selling in all competitions is fundamental to protecting the financial solidarity model of European football; welcomes a public debate on and further investigation by the Commission into whether this model should be adopted across Europe for both pan-European and domestic competitions, as suggested by the Independent Sport Review 2006; in this respect, calls on the Commission to provide a detailed evaluation of the economic and sports impact of its relevant media rights decisions and the extent to which they have or have not worked;


54. estime que la vente collective des droits pour toutes les compétitions est fondamental pour protéger le modèle de solidarité financière du football européen; est favorable à un débat public et à une étude plus approfondie de la Commission sur le point de savoir si ce modèle doit être adopté à l'échelle de l'Europe pour les compétitions tant européennes que nationales, comme suggéré dans l'étude indépendante sur le sport européen de 2006; à cet égard, demande à la Commission de fournir une évaluation détaillée de l'impact économique et sportif de ses décisions concernant les droits médiatiques ainsi que de leur ...[+++]

54. Maintains that collective selling in all competitions is fundamental to protecting the financial solidarity model of European football; welcomes a public debate on and further investigation by the Commission into whether this model should be adopted across Europe for both pan-European and domestic competitions, as suggested by the Independent Sport Review 2006; in this respect, calls on the Commission to provide a detailed evaluation of the economic and sports impact of its relevant media rights decisions and the extent to which they have or have not worked;


8. se félicite de l'engagement de soumettre à des études d'impact approfondies les propositions qui seront retenues en 2004, première année de la pleine application de cette procédure, et prie la Commission de consulter systématiquement toutes les parties intéressées dans chaque État membre, en particulier les PME, et de mettre en œuvre cette procédure pour identifier les implications financières potentielles et les contraintes réglementaires des propo ...[+++]

8. Welcomes the commitment to holding extended impact assessments of selected proposals in 2004, which will be the first year of the full implementation of this procedure, and calls on the Commission to systematically consult all interests in every Member State, including SMEs, and to use this procedure to assess the potential financial implications and the regulatory burden of its selected proposals;


L’article 13 remplace donc l’article 23 de la Loi par un nouvel article applicable uniquement aux projets que l’on a décidé de soumettre à une étude approfondie.

Clause 13 thus replaces current section 23 with a new section that is limited to projects in relation to which a decision has been made to continue the comprehensive study.


L’article 14 remplace donc l’article 23 de la Loi par un nouvel article applicable uniquement aux projets que l’on a décidé de soumettre à une étude approfondie.

Clause 14 thus replaces current section 23 with a new section that is limited to projects in relation to which a decision has been made to continue the comprehensive study.




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Soumettre à une étude plus approfondie ->

Date index: 2022-12-14
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