F. considérant que le test PME, qui peut s'assortir de mesures d'atténuation, figure depuis 2009 dans les lignes directives relatives aux analyses d'impact et, depuis 2005, dans d'autres textes de la Commission; que le projet de lignes directrices révisées ne comporte pas de dispositions sur ce test PME;
F. whereas the SME test, including possible mitigation measures, has been part of the IA guidelines since 2009, and of other Commission texts since 2005; whereas the draft revised guidelines do not include any provisions on the SME test;