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Revenu sous forme de transferts gouvernementaux
Valeur de revenu
Valeur sous forme de revenu

Übersetzung für "Valeur sous forme de revenu " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
valeur de revenu | valeur sous forme de revenu

income value


Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (autre revenu sous forme de pension)

An Act to amend the Parliament of Canada Act (other pension income)


revenu sous forme de transferts gouvernementaux

government transfer income


État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]

Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]


jeu mondial de données d'observation en surface sous forme de valeurs aux points de grille

global gridded surface data set


données mondiales sous forme de valeurs aux points de grille

global grid-point data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
par «avantage fiscal résiduel», on entend la part de la valeur totale d’un avantage fiscal se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur les prestations sociales (par opposition à la part se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur toutes les autres formes de revenu).

‘residual fiscal benefit’ means the part of the total value of a fiscal benefit that relates to relief on levies applied to social benefits (as opposed to the part that relates to relief on levies applied to all other forms of income).


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir garantir une fiscalité effective des revenus de l'épargne sous la forme de paiement d'intérêts transfrontaliers qui sont généralement inclus, dans l'ensemble des États membres, dans le revenu imposable de résidents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de la dimension de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité c ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely ensuring effective taxation of savings income in the form of cross-border interest payments which are generally included in all Member States in the taxable income of resident individuals, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Il s’agit d’un accord de pêche entre l’Union européenne et un pays d’Afrique du Sud-Est - je le mentionne pour que nous sachions également où nous nous situons géographiquement - où 60 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et où leur seule forme de revenu est le tourisme ou les aides d’État.

This is a fisheries agreement between the European Union and a country in south-eastern Africa – I mention that so we also know where we are spatially – where 60% of the population lives below the poverty line and where their only form of income is tourism or state aid.


42. souligne qu'il est urgent d'élaborer et d'appliquer des indicateurs socio-économiques adéquats dans différents domaines tels que la santé, le logement, la fourniture d'énergie, l'inclusion sociale et culturelle, la mobilité, l'éducation, les revenus (comme le coefficient de Gini permettant de mesurer l'évolution des écarts de revenus), la privation matérielle, l'emploi et les services d'aide sociale, qui permettent de surveiller et de mesurer les progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté et en matière d'inclusion sociale, qui seront présentés chaque année à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pau ...[+++]

42. Stresses the urgent need to define and apply appropriate economic and social indicators in various areas, such as health, housing, energy provision, social and cultural inclusion, mobility, education, income (for example the Gini coefficient, which can be used to measure income gap trends), material privation, employment and social assistance services, which will allow the progress made in combating poverty and in social inclusion to be monitored and measured; states that these indicators should be presented annually on International Day for the Eradication of Poverty (17 October), should evolve as necessary and should include gende ...[+++]


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Cette industrie pose problème car, d’un côté, elle s’avère très lucrative pour les États membres sous la forme du revenu fiscal mais, de l’autre, elle engendre aussi des problèmes sociaux.

There is the problem that on the one hand, it is very lucrative for the Member States in terms of tax revenue, but on other hand, it also brings with it social problems.


dans le cas des valeurs cotées ou négociées sur un marché réglementé visées à l’article 19, paragraphe 1, points a) à d), de la directive 85/611/CEE, sous la forme d’informations exactes, complètes et régulièrement fournies au marché sur la valeur concernée ou, le cas échéant, sur le portefeuille sous-jacent à cette valeur.

in the case of securities admitted to or dealt in on a regulated market as referred to in points (a) to (d) of Article 19(1) of Directive 85/611/EEC, in the form of regular, accurate and comprehensive information to the market on the security or, where relevant, on the portfolio of the security.


dans le cas des autres valeurs visées à l’article 19, paragraphe 2, de la directive 85/611/CEE, sous la forme d’informations exactes et régulièrement fournies à l’OPCVM sur la valeur concernée ou, le cas échéant, sur le portefeuille sous-jacent à cette valeur.

in the case of other securities as referred to in Article 19(2) of Directive 85/611/EEC, in the form of regular and accurate information to the UCITS on the security or, where relevant, on the portfolio of the security.


C’est une somme considérable si on la compare aux 45 millions d’euros qui seront utilisés pour la recherche sous forme de revenu du patrimoine de la CECA.

That is a considerable sum compared with the EUR 45 million that represents the earnings from the ECSC’s net assets that will be used for research.


Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aid ...[+++]

The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.


L'émetteur ou l'offrant devrait avoir la possibilité de choisir de publier un prospectus sous la forme d'un document unique ou sous la forme d'un document d'enregistrement, d'une note relative aux valeurs mobilières ou d'un résumé.

The issuer or offeror should be able to choose whether to publish a prospectus as a single document or in the form of a registration document, securities note and summary note.




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Date index: 2022-08-27
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